Conditions d’emploi supplémentaires pour un détachement aux Pays-Bas
Conditions d’emploi supplémentaires pour les employés étrangers détachés aux Pays-Bas à partir du 31 juillet 2020
Une révision de la directive européenne sur le détachement des employés a modifié les conditions d’emploi néerlandaises pour les employés détachés dans la loi sur l’Union européenne (WagwEU). En conséquence, les employés étrangers détachés aux Pays-Bas ont droit à des conditions d’emploi et de travail supplémentaires à partir du 31 juillet 2020, telles que des indemnités pour les frais de voyage et d’hébergement ainsi que les repas. La plupart des employés peuvent réclamer ces conditions supplémentaires après une période de 12 ou 18 mois, mais pour les employés des agences d’intérim détachés aux Pays-Bas, cela est possible dès le premier jour ouvrable aux Pays-Bas.
Du fait de ce changement, l’importance d’une enquête sur les conditions d’emploi appliquées, avant la notification du détachement auprès du « Meldloket WagwEU », sera revue à la hausse. L’employeur doit être en mesure de démontrer que les conditions d’emploi des employés détachés aux Pays-Bas sont conformes aux règles.
Un élément important de la WagwEU est l’obligation d’introduire une notification officielle avant le début des travaux.
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- Cliquez ici pour un aperçu de vos obligations les plus importantes lors du détachement aux Pays-Bas. Vous pouvez nous confier diverses de ces obligations, afin que vous n’ayez pas à vous en préoccuper vous-même.
- Plus d’informations sont disponibles (également en anglais) sur le site officiel www.postedworkers.nl
Conseil : vérifiez à l’avance si vous devez des impôts ou des primes d’assurance sociale pour les employés impliqués aux Pays-Bas ! Sur notre site Web, vous trouverez plus d’informations sur les principales règles applicables au travail transfrontalier et au détachement international.
Vous avez des questions sur le détachement dans d’autres pays ? Consultez alors le guide du détachement international par pays sur notre site Web. Ou contactez l’un de nos conseillers, Ewold Bom ou Francesco Monteiro, ils se feront un plaisir de réfléchir avec vous.
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