Emploi temporaire à l’étranger
Nouvelles règles relatives au detachement
Lorsque vous détachez provisoirement vos salariés pour une mission dans un pays européen (pays de l’EEE ou en Suisse), vous devez savoir que la règlementation et les obligations légales du pays où sont effectuées les activités doivent parfois être observées. Ce quel que soit le droit applicable au contrat de travail du salarié détaché !
Deux exemples d’obligation d’information et de notification imposées par la plupart des pays :
- Certains documents, tels que bulletins de salaire et relevés d’heures doivent être disponibles sur le lieu de travail ;
- Les prestataires de services étrangers doivent déclarer préalablement le lieu, la durée et par quels salariés sera réalisé un projet dans le pays de détachement.
De fortes amendes pourront vous être infligées si vous ne tenez pas compte de ces obligations ou d’autres obligations.
Ceci est lié à la mise en œuvre de la directive d’exécution européenne 2014/67/EU, qui impose aux états membres de transposer dans leur droit national certaines règles communautaires visant à protéger les travailleurs détachés. En Belgique, cette transposition a été actée par la loi du 11 décembre 2016. Aux Pays-Bas, la loi WagwEU (Wet arbeidsvoorwaarden gedetacheerde werknemers in de Europese Unie, loi sur les conditions de travail des travailleurs détachés dans l’Union européenne) est entrée en vigueur le 18 juin 2016.
En quoi Interfisc peut-il vous être utile ?
Vous souhaitez savoir si ces obligations sont applicables à votre cas lorsque vous détachez du personnel et ce que vous devez faire pour vous y conformer ? N’hésitez pas à nous contacter, nous pourrons vous guider.
Vos interlocuteurs chez Interfisc :
• Belgique: Dirk Laruelle, consult@interfisc.eu, tel. 0032 (0)3 825 5003
• Pays-Bas: Roelof Bos, consult@interfisc.eu, tel. 0031 (0)70 313 3080
Pour France nous vous renvoyons aux site Internet de instance compétente (www.service-public.fr) -> cliquez ici
En cas de questions, contactez Paul Wisselink, du cabinet Wisselink Avocats à Paris (pw@wisselinkavocats.com, tel. 0033 (0)1 5533 1300)
Pour Allemagne nous vous renvoyons aux site Internet de instance compétente (www.zoll.de) -> cliquez ici
En cas de questions, contactez Alexander Crämer, Anwaltskanzlei Strick à Kleve (craemer@strick.de, tel. 0049 (0) 2821 72220, www.strick.de)
Pour pour le Royaume-Uni nous vous renvoyons aux site Internet de instance compétente (www.gov.uk) -> cliquez ici
En cas de questions, contactez Outsourcing department de Try Lunn & Co à Hull (finance@trylunn.com, tel. 0044 (0) 1482 325765, www.trylunn.com)
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- Date de publication:
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