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Emploi transfrontalier ? Faites attention à la période de transition du règlement de l’UE !

Vous avez des employés qui travaillent dans plusieurs pays ? Et qui travaillaient déjà chez vous avant le 1er mai 2010 ? Vérifiez à temps s’ils peuvent être assurés socialement dans un autre pays à partir du 1er mai 2020 ! Une période de transition importante expirera le 30 avril 2020.

Qu'en est-il des règles de l'UE pour l'emploi transfrontalier depuis le 1er mai 2010 ?

Sur la base de la réglementation européenne actuelle, qui détermine quel système de sécurité sociale est applicable pour l’emploi transfrontalier (règlement 883/04, applicable depuis le 1er mai 2010), un employé est assuré socialement dans son pays de résidence s’il y travaille 25 % ou plus de son temps. S’il y travaille moins de 25 %, dans la majorité des cas, il est couvert par les assurances sociales du pays où l’employeur est établi.

Et qu'en était-il avant le 1er mai 2010 ?

En vertu de l’ancien règlement (1408/71), la limite de 25 % n’était pas fixée et l’employé était assuré socialement dans son pays de résidence dès l’instant qu’il y travaillait en moyenne 1 jour par mois. Un employé était donc beaucoup plus vite assuré socialement dans son pays de résidence qu’en vertu de la réglementation actuelle.

Vous avez des employés qui travaillaient déjà pour vous avant le 1er mai 2010 ?

Toutefois, pour certains employés, un régime transitoire a été prévu, sur la base duquel ils sont actuellement encore couverts par l’assurance sociale dans leur pays de résidence en vertu de l’ancienne réglementation. Eh bien, cette disposition transitoire expirera bientôt, de sorte qu’à partir de ce moment-là, ces employés pourront être assurés socialement dans un autre pays, contrairement à ce qui a été le cas jusqu’à présent. Dans ce cas, en tant qu’employeur, vous êtes tenu de calculer et de payer les cotisations de sécurité sociale dans un pays autre que leur pays de résidence. Cela a naturellement un impact sur votre administration salariale.

Nombre de situations courantes

Vous trouverez ci-dessous 2 situations courantes, où une distinction doit être établie selon que l’employé travaille pour 1 ou 2 employeurs (dans les deux cas, l’employé est soumis au régime transitoire) :

Situation 1 : l’employé travaille pour un seul employeur

  • L’employé travaille dans son pays de résidence
  • Il y travaille moins de 25 %
  • L’employeur n’est pas établi dans le pays de résidence de l’employé

Dans cette situation, le régime transitoire prend fin le 30 avril 2020 , si bien que l’employé ne sera plus assuré socialement dans son pays de résidence à partir du 1er mai 2020.

Situation 2 : l’employé travaille pour deux employeurs

  • L’employé travaille pour un employeur dans son pays de résidence, moins de 25 %
  • L’employé travaille pour l’autre employeur dans un autre pays
Dans cette situation, le régime transitoire prend fin le 27 juin 2022 , si bien que l’employé ne sera plus couvert par l’assurance sociale dans son pays de résidence à partir du 28 juin 2022.

Comment éviter les problèmes ?

Nous vous recommandons d’enquêter sur la situation de la sécurité sociale de vos employés et de vous assurer que vous payez toujours les cotisations d’assurance sociale dans le bon pays au 1er mai 2020. Si vous avez sous-traité votre administration salariale à Interfisc, veuillez nous informer en temps utile des changements.

Vous avez besoin d’aide pour dresser l’inventaire des conséquences pour vos employés ? Ou lors de la mise en place d’une administration salariale dans un autre pays ? Dans les deux cas, nous nous tenons volontiers à votre disposition. En plus de conseils personnalisés, il est également possible de donner un atelier de travail transfrontalier sur place pour votre service RH ou personnel, dans lequel nous décrivons les règles. Veuillez nous contacter pour discuter des possibilités.

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