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Nouvel accord sur la double imposition entre la Belgique et les Pays-Bas

UNE LONGUE ATTENTE BIENTÔT COMBLÉE

Le nouvel accord sur la double-imposition a été signé entre la Belgique et les Pays-Bas le 21 juin 2023.

CE QUI VA CHANGER

Le contenu de ce nouvel accord n’a pas encore dévoilé. Il est cependant d’une telle importance qu’il est bon que nos clients puissent s’y préparer en amont. Dès que les détails de l’accord seront connus, nous vous en ferons part sur notre page LinkedIn, notre site internet et dans notre newsletter.

ENTRÉE EN VIGUEUR DES NOUVELLES MESURES

Bien que signé par les deux gouvernements, le nouvel accord doit encore être ratifié par les parlements belge et néerlandais avant son entrée en vigueur. Le texte indique quand les nouvelles règles entreront en vigueur ainsi que d’éventuelles mesures transitoires.

L’IMPACT SUR LA FISCALITE DE L’EMPLOI TRANSFRONTALIER

Cet article vous en dit plus sur les règles fiscales en matière d’emploi transfrontalier et sur l’importance des accords concernant la double imposition.

Retrouvez ici les informations officielles de l’administration fiscale néerlandaise sur les traités fiscaux internationaux :  https://www.impots.gouv.fr/les-conventions-internationales

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Via nos infos “L’actualité des RH à l’international” nous vous informerons plusieurs fois par an sur les développements dans le domaine de l’emploi transfrontalier & des obligations patronales aux Pays-Bas, en Belgique, en Allemagne, en France, au Royaume-Uni et en Italie.

Ensemble, attentifs à trouver des solutions

Interfisc propose depuis 1972 des solutions RH et salaires à l’international, en Belgique, France, Pays-Bas, Allemagne, Royaume-Uni et Italie. Depuis nos bureaux aux Pays-Bas et en Belgique, notre équipe internationale de quarante-cinq collaborateurs attentifs et passionnés met son expertise à votre service.

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