Menu
Nouvel accord sur la double imposition entre la Belgique et les Pays-Bas
UNE LONGUE ATTENTE BIENTÔT COMBLÉE
Le nouvel accord sur la double-imposition a été signé entre la Belgique et les Pays-Bas le 21 juin 2023.
CE QUI VA CHANGER
Le contenu de ce nouvel accord n’a pas encore dévoilé. Il est cependant d’une telle importance qu’il est bon que nos clients puissent s’y préparer en amont. Dès que les détails de l’accord seront connus, nous vous en ferons part sur notre page LinkedIn, notre site internet et dans notre newsletter.
ENTRÉE EN VIGUEUR DES NOUVELLES MESURES
Bien que signé par les deux gouvernements, le nouvel accord doit encore être ratifié par les parlements belge et néerlandais avant son entrée en vigueur. Le texte indique quand les nouvelles règles entreront en vigueur ainsi que d’éventuelles mesures transitoires.
L’IMPACT SUR LA FISCALITE DE L’EMPLOI TRANSFRONTALIER
Cet article vous en dit plus sur les règles fiscales en matière d’emploi transfrontalier et sur l’importance des accords concernant la double imposition.
Retrouvez ici les informations officielles de l’administration fiscale néerlandaise sur les traités fiscaux internationaux : https://www.impots.gouv.fr/les-conventions-internationales
Voir tous les articles
- Date de publication:
Rester au courant de développements dans le domaine international des ressources
humaines ?
Via nos infos “L’actualité des RH à l’international” nous vous informerons plusieurs fois par an sur les développements dans le domaine de l’emploi transfrontalier & des obligations patronales aux Pays-Bas, en Belgique, en Allemagne, en France, au Royaume-Uni et en Italie.
Ensemble, attentifs à trouver des solutions
Interfisc propose depuis 1972 des solutions RH et salaires à l’international, en Belgique, France, Pays-Bas, Allemagne, Royaume-Uni et Italie. Depuis nos bureaux aux Pays-Bas et en Belgique, notre équipe internationale de quarante-cinq collaborateurs attentifs et passionnés met son expertise à votre service.
- Connaissance approfondie des règles locales en matière de droit du travail, de sécurité sociale, d’imposition, d’avantages sociaux, de santé et de sécurité
- Nous vous informons des changements intervenant dans la réglementation locale, et nous vous proposons des solutions concrètes
- Un seul interlocuteur pour toutes vos questions
- Expert en gestion internationale de la paie depuis 1972
- Nous parlons votre langue !
Avez-vous besoin d’informations supplémentaires?
Questions sur tout ce qu’il faut organiser? Notre équipe de support client est à votre disposition, vous pouvez nous joindre par téléphone ou via le formulaire de contact.
Vous n’avez pas trouvé ce que vous cherchez?
Dans le monde de l’emploi transfrontalier chaque situation est unique.
En cas de questions auxquelles notre site internet ne répond pas, n’hésitez pas à nous les poser, nous nous ferons un plaisir de réfléchir avec vous!
En savoir plus?
Inscrivez-vous à nos infos !
Restez au courant des obligations patronales aux Pays-Bas, en Belgique, en Allemagne, en France, au Royaume-Uni et en Italie.
- Copyright Interfisc 2024
- Copyright Interfisc 2024