Parfois il n’y a pas d’obligation de notification pour les employés détachés aux Pays-Bas
Depuis quelque temps, la loi WagwEU a été introduite aux Pays-Bas. De cette loi découle une obligation de notification, telle que nous la connaissons dans les pays voisins, pour les prestataires de services afin de communiquer par voie écrite ou électronique au gouvernement néerlandais les employés qu’ils détachent aux Pays-Bas.
Il a toutefois fallu quelque temps aux Pays-Bas pour mettre en œuvre un tel système, mais entre-temps, le guichet de notification pour des activités transfrontalières est disponible :
L’obligation de notification s’applique aux détachements aux Pays-Bas, entamés à partir du 1er mars 2020 ou plus tard.
Entre-temps, des exceptions à l’obligation de notification ont déjà été communiquées. Dans certains cas, l’obligation de notification est limitée à une seule fois par an, ou alors, il n’y a aucune obligation de notification. Les exceptions s’appliquent notamment aux plus petites entreprises, aux activités occasionnelles et aux indépendants. Vous lirez tout à ce sujet dans l’aperçu actuel ci-dessous.
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- Cliquez ici pour un aperçu de vos obligations les plus importantes lors du détachement aux Pays-Bas. Vous pouvez nous confier diverses de ces obligations, afin que vous n’ayez pas à vous en préoccuper vous-même.
- Plus d’informations sont disponibles (également en anglais) sur le site officiel www.postedworkers.nl
Conseil : vérifiez à l’avance si vous devez des impôts ou des primes d’assurance sociale pour les employés impliqués aux Pays-Bas ! Sur notre site Web, vous trouverez plus d’informations sur les principales règles applicables au travail transfrontalier et au détachement international.
Vous avez des questions sur le détachement dans d’autres pays ? Consultez alors le guide du détachement international par pays sur notre site Web. Ou contactez l’un de nos conseillers, ils se feront un plaisir de réfléchir avec vous.
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