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Pays-Bas : réduction des charges patronales à partir d’août 2021
Les charges patronales aux Pays-Bas diminueront à partir du 1er août 2021. Cela est dû à une réduction annoncée de la prime AWf (Caisse générale de chômage), avec actuellement deux taux, en fonction de la nature du contrat de travail :
- Un taux faible de 2,70 %, qui diminuera à 0,34 % (et qui s’applique, entre autres, dans le cas d’un contrat de travail écrit à durée indéterminée, et non d’un contrat sur appel)
- Un taux élevé de 7,70 %, qui diminuera à 5,34 % (et qui s’applique, entre autres, dans le cas d’un contrat de travail à durée déterminée)
À combien s’élèvent les charges sociales patronales aux Pays-Bas ?
En ce moment, les cotisations de sécurité sociale obligatoires de l’employeur s’élèvent à environ 18 %, un pourcentage qui a été calculé sur la base d’un salaire majoré maximal de 58.311 € par an (2021, cliquez ici pour consulter l’aperçu des Tarifs de Sécurité Sociale et Impôts aux Pays-Bas au 1er janvier 2021). Si le salarié gagne plus que ce seuil, le pourcentage des cotisations de sécurité sociale obligatoires diminue. Par ailleurs, les cotisations de sécurité sociale obligatoires aux Pays-Bas sont déjà très faibles par rapport aux pays voisins ; en Italie et en France, par exemple, elles atteignent pas moins de 39 %. Aux Pays-Bas, il faut généralement encore ajouter un montant substantiel pour des questions complémentaires (souvent non obligatoires), comme la retraite et les congés de maladie. Si vous souhaitez en savoir plus à ce sujet, veuillez consulter notre Fiche d’information relative au Personnel aux Pays-Bas, que vous pouvez télécharger ici.
Pourquoi les charges patronales sont-elles réduites ?
En septembre 2020, le Baangerelateerde Investeringskorting (BIK ou crédit d’investissement lié à l’emploi) a été introduit lors du Prinsjesdag (Jour des Princes). Le BIK était une mesure temporaire, destinée à promouvoir l’investissement lors de la crise économique actuelle, et permettant aux entreprises de déduire une partie (maximum 3 %) de l’investissement de leur précompte socio-fiscal à payer.
Toutefois, comme il est possible que la Commission européenne qualifie le BIK d’aide d’État illégale, il a été décidé de supprimer ce régime avec effet rétroactif au 1er janvier 2021. Le budget ainsi libéré sera donc vraisemblablement utilisé pour réduire les cotisations de sécurité sociale de tous les employeurs.
À quoi faut-il prêter attention ?
Bien entendu, vous en prendrez connaissance sur notre site Internet dès que nous aurons une certitude quant à la réduction des primes et à la date à laquelle cela prendra effet. Nous veillerons également à reprendre les primes correctes dans la déclaration des salaires, si vous nous avez confié l’administration des salaires.
Et, dans certains cas, il peut être judicieux de ne verser une indemnité ou un bonus supplémentaire qu’après la réduction de la prime. Cela est dû au seuil mis en place aux Pays-Bas pour la sécurité sociale (58.311 € par an en 2021). Si un employé n’a pas atteint ce plafond en juillet, il peut être plus intéressant de ne pas verser d’indemnité supplémentaire ou de prime avant la fin du mois d’août ou plus tard.
En savoir plus ?
Consultez le fil d’actualités du gouvernement :
- https://www.rijksoverheid.nl/actueel/nieuws/2021/05/28/kabinet-vervangt-bik-regeling-door-verlaging-werkgeverspremie
- www.rijksoverheid.nl/documenten/kamerstukken/2021/06/09/tijdpad-wetsvoorstel-tot-intrekking-baangerelateerde-investeringskorting-bik-en-verlaging-awf-premies
(Pas de traduction française disponible).
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- Date de publication: 17/06/2021
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