Salaire minimum et indexation des salaires aux Pays-Bas et dans les pays voisins
Dans cet article, vous découvrirez comment le salaire minimum et l'indexation sont réglementés aux Pays-Bas et dans les pays voisins, et quelles sont les principales différences.
En tant qu’employeur, il est important de rester au courant des obligations en matière d’augmentation annuelle des salaires des employés. Cela comprend à la fois l’augmentation du salaire minimum mais aussi une éventuelle indexation obligatoire des salaires.
Salaire minimum et indexation des salaires aux Pays-Bas et dans les pays voisins
Dans cet article, vous découvrirez comment cela est réglementé aux Pays-Bas et quelles sont les différences par rapport à certains pays voisins.
Les salaires aux Pays-Bas
Le 1er janvier 2025, le salaire minimum légal néerlandais a augmenté de 2,78 %, passant de 13,68 € à 14,06 € bruts par heure. Ce salaire horaire minimum légal s’applique aux travailleurs âgés de 21 ans et plus. Les employés ont parfois droit à un salaire minimum plus élevé. En effet, si une convention collective de travail (CCT) s’applique au contrat de travail entre l’employeur et l’employé aux Pays-Bas, les salaires de cette CCT sont prépondérants, si cette CCT a été déclarée d’application générale (voir plus bas dans cet article).
Les salaires doivent-ils être indexés annuellement aux Pays-Bas ?
Non, contrairement à la Belgique par exemple, l’indexation des salaires n’est en général pas obligatoire aux Pays-Bas. Toutefois, une augmentation obligatoire peut résulter d’une CCT, dans la mesure où celle-ci s’applique à votre entreprise. Par ailleurs, bien que cela ne soit pas obligatoire, il est courant d’adapter chaque année les salaires à l’évolution de l’inflation, afin de compenser l’augmentation des prix à laquelle tout le monde est confronté. Sur notre site web, nous suivons pour vous l’évolution de l’inflation aux Pays-Bas : https://www.interfisc.fr/informations-des-pays-bas
Comment savoir si une CCT s'applique ?
De nombreux secteurs aux Pays-Bas disposent d’une CCT. Chaque CCT détermine son propre champ d’application, en fonction de différents critères : les activités de l’entreprise, les activités des employés, les matériaux utilisés, la localisation aux Pays-Bas, etc.
Et pour compliquer encore les choses : un employeur n’est pas directement obligé d’appliquer la CCT du secteur, mais si la CCT est déclarée d’application générale et que l’employeur entre dans son champ d’application, il est alors obligé d’appliquer les conditions de travail qui en découlent. La déclaration d’application universelle n’est pas demandée pour chaque CCT et peut également être délivrée pour une durée déterminée, de sorte qu’une CCT peut être d’application obligatoire pendant une certaine période, pour ne plus être obligatoire après la date de son expiration.
Conclusion : on ne peut pas affirmer de manière générale qu’une CCT s’applique ou non aux entreprises qui ne sont pas établies aux Pays-Bas. Déclarer dans le contrat de travail individuel, au début du contrat, qu’aucune CCT n’est d’application n’est pas non plus une solution, car une CCT peut toujours être d’application par le biais d’une déclaration d’applicabilité universelle. Il est donc important que les employeurs ayant du personnel aux Pays-Bas vérifient régulièrement si une CCT est d’application.
Vous trouverez de plus amples informations sur les CCT aux Pays-Bas sur le site officiel du ministère des Affaires sociales et de l’Emploi : www.uitvoeringarbeidsvoorwaardenwetgeving.nl
Qu'en est-il dans les pays voisins ?
Tant pour l’indexation des salaires que pour le salaire minimum, il existe de nombreuses différences et exceptions dans les pays voisins. Nous avons énuméré ci-dessous quelques différences notables.
Belgique : indexation obligatoire des salaires
En Belgique, il n’y a pas de liberté de choix en matière d’indexation des salaires. En effet, il existe un principe d’indexation automatique, selon lequel le pourcentage d’augmentation (ou de diminution !) à appliquer est déterminé, par activité professionnelle ou « commission paritaire », sur la base de l’inflation de la période précédente. À l’époque de l’inflation galopante, cette obligation a entraîné une augmentation considérable des coûts salariaux pour les employeurs. C’est en partie pour cette raison qu’il est envisagé de modifier ce système à l’avenir.
En Belgique, le salaire minimum est également fixé par activité économique ou « commission paritaire ». Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur le site : salairesminimums.be/index.html
Quoi qu’il en soit, le salaire ne peut jamais être inférieur au « revenu minimum mensuel moyen garanti » (RMMMG), qui a été fixé à € 2.070,48 à partir du 1er mai 2024. De plus amples informations sur le RMMMG sont disponibles ici : cnt-nar.be/fr/documents/montants-des-cct
Allemagne : mini-jobs
Comme les Pays-Bas, l’Allemagne dispose également d’un salaire horaire minimum légal. Celui-ci est passé de 12,41 € à 12,82 € bruts le 1er janvier 2025. Et ainsi les Pays-Bas, l’Allemagne peut disposer d’une convention collective, ou Tarifvertrag, prévoyant des salaires minimums spécifiques pour certains emplois, qui sont strictement appliqués dans la pratique. Toutefois, en Allemagne, les Tarifverträge ne s’appliquent qu’aux employeurs affiliés à une organisation qui a cosigné le Tarifvertrag.
L’indexation des salaires n’est pas légalement réglementée en Allemagne, comme c’est le cas en Belgique. Ce n’est que lorsqu’un Tarifvertrag s’applique (voir ci-dessus) que l’employeur peut être obligé d’augmenter les salaires.
En Allemagne, le salaire minimum est toujours assorti d’un plafond de revenu pour ce que l’on appelle un « mini-job ». Il s’agit d’un travail d’appoint pour lequel un employé est autorisé à gagner un montant maximum par mois sans devoir payer d’impôts et/ou de cotisations. Ce plafond de revenu sera de 556 € par mois en 2025 (538 € en 2024).
France : pas d'indexation légale des salaires, mais une grande influence des conventions collectives
En France également, il n’existe pas d’obligation générale d’indexer les salaires. Toutefois, il existe un salaire minimum légal, le SMIC ( Salaire minimum interprofessionnel de croissance). Le SMIC sera de 1.801,80 € bruts par mois en 2025.
Il existe environ 600 conventions collectives en France et, contrairement à l’Allemagne, elles sont contraignantes, que l’employeur ait ou non un établissement en France. Les CCT fixent des salaires minimums pour certains emplois dans certains secteurs. Ces salaires minimaux sont parfois adaptés plusieurs fois par an en période de forte inflation.
Royaume-Uni : ajustement du salaire minimum en avril au lieu de janvier
Au Royaume-Uni, il n’y a pas non plus d’indexation générale des salaires. Il existe toutefois un salaire minimum national. À partir d’avril 2025 (début de l’année fiscale au Royaume-Uni), le salaire minimum national augmentera de manière significative (+6,7 %) pour atteindre 12,21 £.
Envie d'en savoir plus sur ce sujet ?
En définitive, en matière de salaires minimums et d’augmentations salariales, l’Europe est un enchevêtrement de réglementations différentes, déclinées différemment selon les pays. Si vous souhaitez en savoir plus sur un pays en particulier, consultez nos informations sur les pays :
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