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Conseil juridique et fiscal aux Pays-Bas

Conseil en droit du travail néerlandais

Théoriquement, c’est à vous de déterminer le droit du travail qui s’applique. Mais des règles contraignantes, par exemple en matière de licenciement, de congé-maladie et de temps de travail sont déterminées par le pays dans lequel travaille l’employé.

Recruter des employés aux Pays-Bas

Vous envisagez de recruter du personnel permanent ou temporaire aux Pays-Bas ? Assurez-vous de bien connaître les obligations auxquelles vous devez vous conformer.

Nous avons dressé une liste des sujets les plus importants. Pour en savoir plus, cliquez sur le lien suivant :

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De nombreuses entreprises, en particulier les PME, n’ont pas de juriste attitré dans chaque pays. Pourtant, de nombreuses questions relatives au personnel requièrent des conseils juridiques en matière de droit du travail. Dans la pratique, vous pouvez avoir des questions auxquelles votre organisation ne peut répondre en interne, particulièrement lorsqu’elles concernent les activités transfrontalières et le droit du travail à l’étranger.

D’autre part, la législation en matière de travail et de licenciement est de nature contraignante dans la plupart des pays. Vous devez donc prendre connaissance de ce qui est obligatoire. 

Quelques exemples :

  • Une période d’essai est interdite pour les contrats de travail aux Pays-Bas d’une durée de 6 mois ou moins.
  • Dans le cas d’un contrat de travail d’une durée supérieure à 6 mois et inférieure à 2 ans, une période d’essai d’un mois maximum peut être appliquée.
  • Dans le cas d’un contrat de travail à durée déterminée de plus de 2 ans, une période d’essai maximale de 2 mois peut être appliquée aux Pays-Bas.
  • Aux Pays-Bas, il n’est pas permis d’insérer une clause de non-concurrence dans un contrat de travail à durée déterminée, sauf si l’employeur a un intérêt commercial important et qu’il le motive dans le contrat.

Cliquez ici pour lire plus sur le droit du travail néerlandais

Cliquez ici pour lire plus sur le droit du travail néerlandais

En raison des législations contraignantes et des différences locales, il n’est pas facile pour un employeur étranger de se conformer à cette multitude de règles. Mieux vaut donc faire des choix judicieux dans toutes les phases de la relation de travail avec votre employé.

Afin d’éviter malaise et incertitudes entre vous et votre employé, vous pouvez faire appel à Interfisc Consult pour toutes vos questions d’ordre juridique.

NOUS VERIFIONS QUE VOUS DETENEZ LES BONNES INFORMATIONS ET VOUS ACCOMPAGNONS DANS LES DOMAINES SUIVANTS :

  • Rédaction des contrats de travail et des autres documents juridiques (régime de congés, clause concernant le véhicule, manuel du personnel, règlement de travail, etc.)
  • Accompagnement des procédures de licenciements
  • Exécution d’un audit afin d’identifier les conventions collectives qui s’appliquent à votre entreprise
  • Conception et demande de divers documents et déclarations pour expatriés

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Via nos infos “L’actualité des RH à l’international” nous vous informerons plusieurs fois par an sur les développements dans le domaine de l’emploi transfrontalier & des obligations patronales aux Pays-Bas, en Belgique, en Allemagne, en France, au Royaume-Uni et en Italie.

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Interfisc propose depuis 1972 des solutions RH et salaires à l’international, en Belgique, France, Pays-Bas, Allemagne, Royaume-Uni et Italie. Depuis nos bureaux aux Pays-Bas et en Belgique, notre équipe internationale de quarante-cinq collaborateurs attentifs et passionnés met son expertise à votre service.

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