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Informations de Pays-Bas

Quelle léglislation ?

L’on attend des employeurs qu’ils connaissent et appliquent entièrement la législation et la réglementation relatives aux ressources humaines. Toutefois, ceci n’est pas toujours possible, certainement dans le cadre de salariés employés à l’étranger. Dans ce cas, vous devez pouvoir compter sur un partenaire solide qui détient toutes les connaissances requises. Chez Interfisc, nous vous déchargeons de l’administration de vos salariés employés de l’autre côté de la frontière, de sorte à ce que vous puissiez vous concentrer sur votre activité principale.

Employés locaux aux Pays-Bas, avec ou sans implantation

Dans beaucoup de pays, vous pouvez offrir vos produits ou vos services par l’intermédiaire d’un agent local sans être obligé d’établir votre propre implantation. Bien souvent, des restrictions sont imposées quant à la nature des activités que vous pouvez développer en tant qu’entreprise sans implantation. De plus, les employés qui résident et travaillent à temps plein ou partiel aux Pays-Bas, ont en principe le droit de bénéficier de la Sécurité sociale néerlandaise. En outre, le revenu néerlandais sera assujetti à la législation fiscale néerlandaise et vous devrez appliquer le droit du travail néerlandais.

Coût salarial aux Pays-Bas

L’une de vos premières questions, avant d’engager un employé aux Pays-Bas, porte sur le niveau des charges patronales.

C’est pourquoi, dans notre fiche d’information que vous pouvez télécharger ci-dessous, vous trouverez un aperçu d’un ensemble de conditions de travail habituelles aux Pays-Bas et des coûts correspondants sur une base annuelle.

Sur la base du relevé des coûts, vous obtiendrez un aperçu des conditions de travail habituelles aux Pays-Bas, qui vous permettra de décider si un employé aux Pays-Bas rentre dans le budget. Une fois cette décision prise, nous nous aiderons avec plaisir à préparer une offre appropriée, afin que vous disposiez de tous les éléments nécessaires pour négocier avec votre employé.

Obligations patronales supplémentaires aux Pays-Bas

Compte tenu de la complexité et de la possibilité que vous manquiez de connaissance en matière de législation néerlandaise, nous vous conseillons de ne pas vous contenter d’examiner la situation financière ! Vous trouverez dans cette brochure une explication détaillée des rubriques du relevé des coûts. Nous présentons également un tableau global :

  • du droit du travail
  • de la sécurité sociale
  • des impôts
  • des avantages sociaux
  • du bien-être et de la santé

Téléchargez notre fiche d’informations Personnel aux Pays-Bas, avec des informations relatives à la réglementation, les coûts salariaux, les assurances patronales et l’administration aux Pays-Bas !

Organismes officiels aux Pays-Bas

Organismes :Informations concernant :
Belastingdienst
Autorités fiscales
Belastingdienst Buitenland
Impôts aux Pays-Bas
Douane
Import & Export
Overheid
Gouvernement
Rijksoverheid
Gouvernement
Sociale Verzekeringsbank
Sécurité sociale
Uitvoeringsinstituut Werknemersverzekeringen (UWV)
Pays-Bas
Investinholland
Investissement étrangers
Werk.nl
Pays-Bas
Immigratie- & Naturalisatiedienst
Immigration & naturalisation
Bureau voor Belgische Zaken
Pays-Bas – Belgique
Bureau voor Duitse Zaken
Pays-Bas – Allemagne
Grensinfopunt
Pays-Bas – Belgique – Allemagne
Kamers van Koophandel
Chambre de Commerce
ICC – International Chamber of Commerce
Chambre de Commerce International
Instances officiellement à l'étranger pour une attestation médicale
Notification de maladie de l’étranger

Chiffres d'inflation aux Pays-Bas

Vous trouverez ci-dessous un aperçu de l’évolution de l’inflation aux Pays-Bas. Ces chiffres sont souvent utilisés pour indexer les salaires des employés. L’indexation ou l’augmentation salariale n’est toutefois pas obligatoire aux Pays-Bas, à moins qu’elle ne soit prescrite par une convention de travail collective ou individuelle.

Ces taux d’inflation proviennent du site Internet officiel du Bureau Central de la Statistique aux Pays-Bas. Ce site Internet vous montre 2 différents chiffres de l’indice des prix à la consommation (IPC) : un chiffre ordinaire et un chiffre dérivé.

L’IPC dérivé est équivalent à l’IPC ordinaire, hors l’effet des modifications des tarifs des impôts sur les produits (par exemple la TVA et l’accise sur l’alcool et le tabac) ainsi que les subsides. L’IPC dérivé est souvent utilisé pour les négociations salariales, voilà pourquoi Interfisc a retenu pendant des années cet IPC dérivé à des fins de publication sur Internet.

* chiffres préliminaires

2023202220212020
Janvier-7,4%1,2%
2,0%
Février-7,1%1,5%
1,7%
Mars-10,7%1,5%
1,5%
Avril-10,9%1,9%
1,3%
Mai-10,1%
1,9%
1,1%
Juin-9,9%1,9%1,4%
Juillet-12,4%1,3%1,6%
Août-14,3%2,3%0,6%
Septembre-17,2%2,6%1,0%
Octobre-16,9%3,3%1,1%
Novembre-12,1%5,0%0,7%
Décembre-11,8% *5,6%1,5%
Noyenne annuelle-11,8% *2,5%1,2%

Ces informations ont été compilées à vortre intention avec le plus grand soin. Toutefois, le groupe Interfisc décline toute responsabilité en ce qui concerne toute éventuelle exactitude et/ou incomplétudes des informations fournies. Dans ce cadre, nous vous renvoyons à l’original de ces informations (www.cbs.nl)

Si vous souhaitez les taux des autres pays de l’inflation alors nous vous invitons à consulter le website www.inflation.eu. Cette website présente un aperçu de l’inflation actuelle et historique d’un grand nombre de pays et de régions.

Salaire minimum legal aux Pays-Bas

Pour salariés à partir de 21 ans*

À partir duSalaire brut par mois en € Salaire brut par
semaine en €
Salaire brut par
jour en €
01-07-2023---
01-01-20231.934,40446,4089,28
01-07-20221.756,20405,3081,06
01-01-20221.725,00398,1079,62
11-07-20211.701,00392,5578,51
01-01-20211.684,80 388,8077,76
01-07-20201.680,00 387,7077,54
01-01-20201.653,60 381,6076,32
01-07-20191.635,60 377,4575,49
01-01-20191.615,80 372,9074,58
01-07-20181.594,20 367,9073,58
01-01-20181.578,00 364,1572,83

* L’âge minimum du salaire est fixé à 21 ans. Vous pouvez trouver plus d’informations sur le site du gouvernement néerlandais

Cotisation & Impôts aux Pays-Bas

Contrairement à la Belgique, qui a un tarif fixe pour la sécurité sociale, les Pays-Bas connaissent plusieurs tarifs que les pouvoirs publics fixent chaque année. Une partie en est identique pour tous les employeurs, une autre part varie en fonction du secteur ou même de l’employeur.

  • Cliquez ici pour un aperçu de l’année actuel des tarifs & des pourcentages aux Pays-Bas
  • Cliquez ici pour un apercu de l’année 2022 des tarifs & des pourcentages aux Pays-Bas

Souhaitez-vous obtenir un aperçu complet de la législation aux Pays-Bas en matière de personnel?

Alors inscrivez-vous ici à l’un de nos ateliers Personnel aux Pays-Bas!

Jours fériés aux Pays-Bas

202320242025
Le Jour de l'An01-01-2023 (dimanche)
01-01-2024 (lundi)
01-01-2025 (dimanche)
Pâques 09-04-2023 (dimanche)
31-03-2024 (dimanche)
20-04-2025 (dimanche)
Pâques10-04-2023 (lundi)
01-04-2024 (lundi)
21-04-2025 (lundi)
L'anniversaire du Roi **27-04-2023 (jeudi)
27-04-2024 (samedi)
27-04-2025 (samedi)
Jour de la Libération *05-05-2023 (vendredi)
05-05-2024 (dimanche)
05-05-2025 (lundi)
l’Ascension18-05-2023 (jeudi)
09-05-2024 (jeudi)
29-05-2025 (jeudi)
Pentecôte28-05-2023 (dimanche)
19-05-2024 (dimanche)
08-06-2025 (dimanche)
Pentecôte29-05-2023 (lundi)
20-05-2024 (lundi)
09-06-2023 (lundi)
Noël25-12-2023 (lundi25-12-2024 (mercredi)25-12-2025 (jeudi)
Noël26-12-2023 (mardi)
26-12-2024 (jeudi)
26-12-2025 (vendredi)

Si un jour férié tombe le week-end, les salariés néerlandais n’ont pas droit à un jour de remplacement.

*Jour de la libération aux Pays-Bas – statu spécial

Attention, il ne s’agit pas ici d’une obligation légale, les employeurs peuvent déterminer eux-mêmes s’ils suivent l’avis ou non. Il est utile de consigner votre point de vue en la matière dans les conditions de travail (par exemple un règlement en matière de congés). D’ailleurs, s’il s’applique une convention collective de travail sur votre entreprise, il est possible que vos salariés ont en effet chaque année droit à un jour de congé. Beaucoup de conventions collectives de travail se servent de la possibilité de fixer un certain nombre de jours de congé d’avance.

Cliquez ici pour contacter notre département juridique.

Congés scolaires aux Pays-Bas

2022-2023
2023-2024
2024-2025
Automnet
Enseignement primaire et secondaire
– Région Nord * 15-10-22 au 23-10-22 21-10-23 au 29-10-23 pas encore publié
– Région Centre * 22-10-22 au 30-10-2214-10-23 au 22-10-23 pas encore publié
– Région Sud * 22-10-22 au 30-10-2214-10-23 au 22-10-23 pas encore publié
Noël
Enseignement primaire et secondaire
– Regio Noord, Midden en Zuid * 24-12-22 au 08-01-2323-12-23 au 07-01-24 pas encore publié
Printemps
Enseignement primaire et secondaire
– Région Nord *25-02-23 au 05-03-2317-02-24 au 25-02-24 pas encore publié
– Région Centre * 25-02-23 au 05-03-2317-02-24 au 25-02-24 pas encore publié
– Région Sud * 18-02-23 au 26-02-2310-02-24 au 18-02-24 pas encore publié
Mai
Enseignement primaire et secondaire
– Regio Noord, Midden en Zuid * 29-04-23 au 07-05-23 27-04-24 au 07-05-23 pas encore publié
Été
Enseignement primaire
– Région Nord *22-07-23 au 03-09-23 20-07-24 au 01-09-2412-07-25 au 24-08-25
– Région Centre * 08-07-23 au 20-08-23 13-07-24 au 25-08-2419-07-25 au 31-08-25
– Région Sud * 15-07-23 au 27-08-23 06-07-24 au 18-08-2405-07-25 au 17-08-25
Été
Enseignement secondaire
– Région Nord *22-07-23 au 03-09-2320-07-24 au 01-09-2412-07-25 au 24-08-25
– Région Centre *08-07-23 au 29-08-2313-07-24 au 25-08-2419-07-25 au 31-08-25
– Région Sud * 15-07-23 au 27-08-2306-07-24 au 18-08-2405-07-25 au 17-08-25
Congés de l’industrie du bâtiment

– Région Nord *05-08-23 au 26-08-23 05-08-24 au 23-08-2426-07-25 au 15-08-25
– Région Centre * 22-07-23 au 12-08-23 29-07-24 au 16-08-24 02-08-25 au 25-08-25
– Région Sud * 29-07-23 au 19-08-23 22-07-24 au 09-08-2419-07-25 au 08-08-25

*Les régions sont divisées comme suit:

Région Nord:
Groningen, Friesland, Drenthe, Overijssel, Noord-Holland et Flevoland (Zeewolde non compris), Gelderland seulement Hattem, Utrecht seulement Eemnes et Loosdrecht.

Région Centre:
Flevoland seulement Zeewolde, Gelderland seulement Aalten, Apeldoorn, Barneveld, Bergh, Borculo, Brummen, Buren, Culemborg, Dinxperlo, Doetinchem, Echteld, Ede, Eibergen, Elburg, Epe, Ermelo, Geldermalsen, Gendringen, Gorssel, Groenlo, Harderwijk, Heerde, Hengelo, Hoevelaken, Hummelo en Keppel, Kesteren, Lichtenvoorde, Lienden, Lingewaal, Lochem, Maurik, Neede, Neerijnen, Nijkerk, Nunspeet, Oldebroek, Putten, Ruurlo, Scherpenzeel, Steenderen, Tiel, Voorst, Vorden, Wageningen, Warnsveld, Wehl, Wisch, Zelhelm et Zutphen, Utrecht (Eemnes et Loosdrecht non compris), Zuid-Holland, Noord-Brabant seulement Werkendam et Woudrichem.

Région Sud:
Gelderland seulement Ammerzoden, Angerlo, Arnhem, Bemmel, Beuningen, Brakel, Didam, Dodewaard, Doesburg, Druten, Duiven, Elst, Gendt, Groesbeek, Hedel, Heerewaarden, Heteren, Heurnen, Huissen, Kerkwijk, Maasdriel, Milligen a/d Rijn, Nijmegen, Renkum, Rheden, Rossum, Rozendaal, Rijnwaarden, Ubbergen, Valburg, Westervoort, West Maas en Waal, Wijchen, Zaltbommel et Zevenaar, Zeeland, Noord-Brabant (Werkendam et Woudrichem non compris), Limburg.

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humaines ?

Via nos infos “L’actualité des RH à l’international” nous vous informerons plusieurs fois par an sur les développements dans le domaine de l’emploi transfrontalier & des obligations patronales aux Pays-Bas, en Belgique, en Allemagne, en France, au Royaume-Uni et en Italie.

Ensemble, attentifs à trouver des solutions

Interfisc propose depuis 1972 des solutions RH et salaires à l’international, en Belgique, France, Pays-Bas, Allemagne, Royaume-Uni et Italie. Depuis nos bureaux aux Pays-Bas et en Belgique, notre équipe internationale de quarante-cinq collaborateurs attentifs et passionnés met son expertise à votre service.

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