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Pays-Bas : Frais de personnel et Règlement des frais de travail

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En tant qu’employeur qui emploie des salariés aux Pays-Bas, vous avez l’obligation d’appliquer le Règlement des frais de travail (WKR). Ce WKR détermine les règles qui s’appliquent aux indemnités et aux avantages en nature que vous accordez à vos employés.

Sous le WKR, tous les éléments que vous remboursez à vos salariés (en argent), ou prestez (en nature) ou mettez à leur disposition sont en principe considérés comme « salaire ». Donc tant les éléments imposés normalement tels que le salaire, le pécule de vacances, le 13ième mois, la commission et les avantages en nature en rapport avec le véhicule d’entreprise. Mais également tous les remboursements nets comme les déclarations de frais, le cadeau de Noël et la mise à disposition de fournitures de bureau au cas où votre salarié dispose d’un lieu de travail fixe aux Pays-Bas.

Le fisc exige que vous catégorisiez correctement tous les remboursements et les avantages en nature dans les différentes rubriques de frais de votre administration financière. Ceci doit leur permettre de contrôler si vous avez correctement appliqué les règles. Si vous n’êtes pas capable de justifier tous vos frais de personnel, vous risquez de faire l’objet d’un redressement fiscal ainsi que de devoir payer une amende.

Pour répondre à ces règles, il est important que votre administration du personnel et administration financière soit organisées correctement. Et que les processus internes en RH et Finances concordent.

Contenu

Pendant une partie de la journée, notre orateur expliquera en détail le règlement des frais de travail en faisant appel à des situations courantes et des pièges. Il fournira notamment une réponse aux questions suivantes :

  • A qui s’applique le WKR ?
  • Quelles indemnités sont imposables et lesquelles ne le sont pas ?
  • Puis-je payer une rémunération fixe par jour de travail ?
  • Comment puis-je tirer profit au maximum des déclarations de frais non imposables ?
  • Comment dois-je gérer les frais de personnel qui ne sont pas rémunérés par la fiche de paie, comme des sorties pour le personnel ?


A l’issue de cette formation, vous saurez quelles règles vous devez respecter, et vous disposerez en outre des outils pour correctement comptabiliser vos frais de personnel et déclarations de frais.

Vous obtiendrez un résultat maximal lorsque :

  • Vous identifiez vos frais de personnel préalablement à cette formation. Notre spécialiste pourra alors les traiter et catégoriser pour vous de manière très ciblée.
  • Les responsables RH et Finance sont représentés lors de cette formation.
 

Cet atelier n’est actuellement disponible qu’en néerlandais et en anglais.

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Contact

Pour de plus amples informations sur le contenu de cette formation, vous pouvez contacter René de Veth.

Si vous souhaitez planifier une formation Frais de personnel et Règlement des frais de travail, veuillez envoyer un e-mail à events@interfisc.eu

Nous vous contacterons dès que possible pour fixer une date et une localisation.

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