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Informations de pays France

Quelle législation ?

L’on attend des employeurs qu’ils connaissent et appliquent entièrement la législation et la réglementation relatives aux ressources humaines. Toutefois, ceci n’est pas toujours possible, certainement dans le cadre de salariés employés à l’étranger. Dans ce cas, vous devez pouvoir compter sur un partenaire solide qui détient toutes les connaissances requises. Chez Interfisc, nous vous déchargeons de l’administration de vos salariés employés de l’autre côté de la frontière, de sorte à ce que vous puissiez vous concentrer sur votre activité principale.

Employés locaux en France, avec ou sans implantation

Dans beaucoup de pays, vous pouvez offrir vos produits ou vos services par l’intermédiaire d’un agent local sans être obligé d’établir votre propre implantation. Bien souvent, des restrictions sont imposées quant à la nature des activités que vous pouvez développer en tant qu’entreprise sans implantation. De plus, les employés qui résident et travaillent à temps plein ou partiel en France, ont en principe le droit de bénéficier de la Sécurité sociale france. En outre, le revenu françaisesera assujetti à la législation fiscale française et vous devrez appliquer le droit du travail française.

Coût salarial en France

L’une de vos premières questions, avant d’engager un employé en France, porte sur le niveau des charges patronales.

C’est pourquoi, dans cette fiche d’information, vous trouverez un aperçu d’un ensemble de conditions de travail habituelles en France et des coûts correspondants sur une base annuelle.

Sur la base du relevé des coûts, vous obtiendrez un aperçu des conditions de travail habituelles en France, qui vous permettra de décider si un employé en France rentre dans le budget. Une fois cette décision prise, nous nous aiderons avec plaisir à préparer une offre appropriée, afin que vous disposiez de tous les éléments nécessaires pour négocier avec votre employé.

Obligations patronales supplémentaires en France

Compte tenu de la complexité et de la possibilité que vous manquiez de connaissance en matière de législation française, nous vous conseillons de ne pas vous contenter d’examiner la situation financière ! Vous trouverez dans cette brochure une explication détaillée des rubriques du relevé des coûts. Nous présentons également un tableau global :

  • du droit du travail
  • de la sécurité sociale
  • des impôts
  • des avantages sociaux
  • du bien-être et de la santé

Téléchargez notre fiche d’informations Personnel en France, avec des informations relatives à la réglementation, les coûts salariaux, les assurances patronales et l’administration en France!

Organismes officiels

Organismes :Informations concernant :
Administration douanières
Customs authorities
Administration fiscale
Tax authorities
Business France
Investissements étrangers
Chambres de commerce et de l'industrie
Chambers of Commerce and Industry
Office Français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
French Immigration and Citizenship Office
Pôle Emploi
National Employment Office
Portail de l'administration française
French government portal
Service des impôts pour les particuliers et les entreprises résidant à l'étranger
Tax offices for individuals and companies residing abroad
Service d'accueil des non résidents (SANR)
Non-residents tax office
Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familales (URSSAF)
Responsible for collecting social security contribution

Chiffre inflation en France

Pour des informations exactes sur l’inflation france, veuillez vous référer au site officiel du gouvernement france, cliquez ici

Salaire minimum legal en France

La France dispose du SMIC (Salaire minimum interprofessionnel de croissance), un salaire horaire minimum légal.
Pour les adultes, les montants suivants s’appliqueront en 2024 :

SmicSalaire brut en €
Smic par heure11,65
Smic par mois1.766,92
Smic par an1.766,92

Pour plus d’informations, cliquez ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2300

Jours fériés en France

20232024
Le Jour de l'An01-01-2023 (dimanche) 01-01-2024 (lundi)
Pâques09-04-2023 (dimanche) 31-03-2024 (dimanche)
Pâques10-04-2023 (lundi) 01-04-2024 (lundi)
Fête du travail01-05-2023 (lundi)01-05-2024 (mercredi)
Jour de la Libération08-05-2023 (lundi)08-05-2024 (mercredi)
l'Ascension18-05-2023 (jeudi)09-05-2024 (jeudi)
Pentecôte28-05-2023 (dimanche)19-05-2024 (dimanche)
Pentecôte 29-05-2023 (lundi) 20-05-2024 (lundi)
Fête nationale14-07-2023 (vendredi) 14-07-2024 (dimanche)
Assomption15-08-2023 (mardi)15-08-2024 (jeudi)
Toussaint01-11-2023 (mercredi) 01-11-2024 (vendredi)
Armistice11-11-2023 (samedi) 11-11-2024 (lundi)
Noël25-12-2023 (lundi)25-12-2024 (lundi)

Les régions d’Alsace et de Moselle ont des jours fériés supplémentaires, le Vendredi Saint et le Boxing Day.

Si un jour férié tombe le week-end, les salariés français n’ont pas droit à un jour de remplacement.

Congés scolaires en France

2024
Noël
– Zones A, B, et C * 23-12-23 au 07-01-24
Hiver
– Zone A * 17-02-24 au 05-03-24
– Zone B * 24-02-24 au 10-03-24
– Zone C * 10-02-24 au 25-02-24
Printemps
– Zone A* 13-04-24 au 28-04-24
– Zone B * 20-04-24 au 05-05-24
– Zone C * 06-04-24 au 21-05-24
Été
– Zones A, B et C * 06-07-24 au 02-09-24
Automne
– Zones A, B et C * 19-10-24 au 04-11-24
Noël
– Zones A, B, et C * 21-12-24 au 06-01-25

* En ce qui concerne les vacances scolaires, la France est divisée en trois zones qui connaissent tous une période différente pour les vacances d’hiver et de Pâques. Les zones sont divisées comme suit:

Zone A:

Caen, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Rennes, Toulouse

Zone B:

Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Dijon, Lille, Limoges, Nice, Orléans-Tours, Poitiers, Reims, Rouen, Strasbourg

Zone C:
Bordeaux, Créteil, Paris, Versailles.

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