Travail transfrontalier et détachement
Travail transfrontalier ou détachement international, quelles implications?
Nous vous informons des possibilités et inventorions les conséquences pour l’employeur et l’employé
Le travail transfrontalier ou le détachement à l’international peuvent jouer sur la tenue de votre administration salariale. À l’évidence, vous voudrez savoir quelles peuvent être les conséquences de ces activités afin d’éviter incertitudes, pénalités ou problèmes dans votre pays ou à l’étranger.
Quelles sont les règles en vigueur ?
En règle générale, vous devez porter votre attention sur trois problématiques principales. Pour chacune, des règles spécifiques s’appliquent et vous devez y conformer votre gestion du personnel et votre gestion salariale lorsque votre personnel travaille à l’étranger :
Quels problèmes peuvent survenir ?
Trop souvent, on découvre trop tard qu’un paiement d’impôts ou de cotisations est erroné. Par exemple lorsqu’un employé a besoin d’une allocation ou lors d’un contrôle fiscal. Il en résulte pénalités, redressements et problèmes financiers pour l’employeur.
En outre, de nombreux pays contrôlent activement si les entreprises étrangères respectent leurs obligations lorsqu’elles y envoient leurs employés pour y travailler. Si par exemple une déclaration obligatoire n’a pas été déposée, l’inspection locale peut imposer des pénalités ou prendre d’autres sanctions, parfois pénales. Enfin, veuillez noter que les conventions fiscales internationales permettent aux pays signataires d’échanger des renseignements entre eux, ce qu’ils font effectivement.
Comment éviter les problèmes ?
Chaque situation est unique. Il est donc important de vérifier au préalable les règles applicables à chaque employé travaillant à l’étranger. Attention : il n’est pas garanti que tous les impôts et cotisations doivent être payés dans un seul et même pays.
Quelques situations courantes :
- Pas d’obligation de payer des impôts ou des cotisations mais une déclaration obligatoire
Parfois, vous n’avez pas d’impôt ou de cotisation à payer mais vous devez soumettre une déclaration officielle à l’étranger. Cela s’applique parfois au détachement, même si vos employés ne travaillent à l’étranger que quelques jours. - Imposition à l’étranger dès le premier jour de travail
Dans des cas particuliers, un impôt obligatoire peut s’appliquer à partir du premier jour de travail à l’étranger, bien que ce ne soit pas souvent le cas en raison de la règle des 183 jours. - Impôt dans un pays, cotisation dans un autre
Un salarié est assuré dans un pays mais paye des impôts dans un autre (également appelé emploi frontalier). - Salary split, ou salaire fractionné
Le salaire d’un employé est imposé dans plusieurs pays.
Au travail !
Ci-dessousi vous pouvez télécharger nos fiches d’information Personnel à l’étranger, contenant les informations dont vous avez besoin au sujet de la législation, des coûts salariaux et de la comptabilité aux Pays-Bas, en France, en Allemagne, en Belgique, au Royaume-Uni et en Italie. Préférez-vous lire cette information en néerlandais, anglais ou allemand? Alors cliquez ici pour télécharger les fiches d’information en une de ces langues.
N’importe dans quelle situation d’emploi transfrontalier vous vous trouvez, il y aura toujours des questions au sujet des règles applicables et des conséquences de l’emploi transfrontalier pour la gestion du personnel. Sélectionnez un thème ci-dessous pour en savoir plus:
Articles connexes

Rester au courant de développements dans le domaine international des ressources
humaines ?
Via nos infos “L’actualité des RH à l’international” nous vous informerons plusieurs fois par an sur les développements dans le domaine de l’emploi transfrontalier & des obligations patronales aux Pays-Bas, en Belgique, en Allemagne, en France, au Royaume-Uni et en Italie.
Ensemble, attentifs à trouver des solutions
Interfisc propose depuis 1972 des solutions RH et salaires à l’international, en Belgique, France, Pays-Bas, Allemagne, Royaume-Uni et Italie. Depuis nos bureaux aux Pays-Bas et en Belgique, notre équipe internationale de quarante-cinq collaborateurs attentifs et passionnés met son expertise à votre service.
- Connaissance approfondie des règles locales en matière de droit du travail, de sécurité sociale, d’imposition, d’avantages sociaux, de santé et de sécurité
- Nous vous informons des changements intervenant dans la réglementation locale, et nous vous proposons des solutions concrètes
- Un seul interlocuteur pour toutes vos questions
- Expert en gestion internationale de la paie depuis 1972
- Nous parlons votre langue !
Avez-vous besoin d’informations supplémentaires?
Questions sur tout ce qu’il faut organiser? Notre équipe de support client est à votre disposition, vous pouvez nous joindre par téléphone ou via le formulaire de contact.
Vous n’avez pas trouvé ce que vous cherchez?
Dans le monde de l’emploi transfrontalier chaque situation est unique.
En cas de questions auxquelles notre site internet ne répond pas, n’hésitez pas à nous les poser, nous nous ferons un plaisir de réfléchir avec vous!