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Interfisc Frankrijk

Règles générales des impôts

Où êtes-vous imposé en cas de travail transfrontalier ?

Le pays dans lequel les impôts sont dûs dépend des accords bilatéraux que la plupart des pays ont passés entre eux (conventions de double imposition). Ces conventions déterminent dans quel pays les taxes doivent être versées en cas de travail transfrontalier. Elles visent à éviter de payer deux fois des impôts, dans le pays de résidence et dans le pays de travail. D’une part pour éviter la double imposition (dans le pays de résidence et de travail) et d’autre part pour éviter qu’aucun impôt ne soit payé (ni dans le pays de résidence ni dans le pays d’emploi).

update: juin 2023

En cas d’emploi à l’étranger, il convient d’évaluer les conséquences des taxes suivantes :
  • Impôts sur le salaire et le revenu
  • Impôt sur les sociétés
  • Taxe à l’achat / TVA

Il existe une règle de base pour l’impôt sur le salaire et sur le revenu : un employé est imposé sur son travail dans le pays où il travaille. Sous certaines conditions, un employé peut continuer à payer ses impôts dans le pays où il réside bien qu’il travaille dans un autre pays. On invoque dans ce cas la règle des 183 jours.
Attention au malentendu qui consiste à penser qu’un employé n’aurait pas d’impôt à payer à l’étranger s’il y travaille moins d’une demi-année (plus précisément 183 jours). Ceci ne s’applique que si TOUTES les conditions sont remplies.

Dans certaines situations, c’est donc dès le premier jour de travail à l’étranger que l’imposition est calculée, et donc pas après 183 jours.
C’est le cas des situations suivantes :

  • Travail temporaire dans un cadre international
  • Détachement auprès d’une filiale à l’étranger
  • Consultation temporaire auprès d’un client

Nous y proposons nos services :

BelgiqueFrance, Royaume-Uni, Pays-BasAllemagne et Italie

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humaines ?

Via nos infos “L’actualité des RH à l’international” nous vous informerons plusieurs fois par an sur les développements dans le domaine de l’emploi transfrontalier & des obligations patronales aux Pays-Bas, en Belgique, en Allemagne, en France, au Royaume-Uni et en Italie.

Ensemble, attentifs à trouver des solutions

Interfisc propose depuis 1972 des solutions RH et salaires à l’international, en Belgique, France, Pays-Bas, Allemagne, Royaume-Uni et Italie. Depuis nos bureaux aux Pays-Bas et en Belgique, notre équipe internationale de quarante-cinq collaborateurs attentifs et passionnés met son expertise à votre service.

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