Conseil fiscal
Conseil fiscal et impôts à l’étranger
Impôts et conseils fiscaux sont pour beaucoup un mal nécessaire qu’il faut gérer au mieux. D’une part pour éviter de payer trop et d’autre part pour éviter prélèvements rétroactifs, pénalités et/ou redressements.
Bien que de nombreuses questions relatives au personnel soient de nature fiscale, peu de PME emploient leur propre fiscaliste ou juriste. En cas d’emploi transfrontalier et d’assujettissement à l’impôt à l’étranger, l’aide d’un expert en matière de fiscalité internationale devient vite nécessaire.
Les conventions fiscales internationales déterminent le lieu où l’impôt doit être payé, mais les règles concernant les calculs et les prélèvements d’impôts varient d’un pays à l’autre. En raison de ces différences locales, il n’est pas facile pour un employeur d’être sur tous les terrains à la fois. Il convient donc de fixer au préalable d’un contrat de travail la fiscalité applicable afin d’éviter prélèvements rétroactifs, pénalités et/ou redressement. Toutefois, la situation peut également évoluer et entraîner des modifications quant aux impôts et/ou cotisations sociales.
Afin de vous épargner doutes et soucis, à vous comme à vos employés, vous pouvez adresser vos questions d’ordre fiscal à Interfisc Consult.
Nous vérifions que vous possédez les bonnes informations et nous vous accompagnons dans les domaines suivants :
- Évaluation de l’assujettissement à l’impôt en cas de travail transfrontalier et conseils d’optimisation fiscale
- Analyse des conséquences fiscales de vos projets (projets temporaires inclus) et/ou activités à l’étranger
- Informations et conseils au sujet des différentes assiettes d’imposition, montants et abattements (taxes sur les salaires, taxes personnelles ou impôt sur le revenu, TVA et impôt sur les bénéfices)
- Établissement & envoi des déclarations (y compris intracommunautaires)
- Communication avec les instances officielles
- Gestion des divers documents et déclarations nécessaires pour les personnels détachés et/ou expatriés, comme :
– Demande d’un formulaire A1 en cas d’emploi à l’étranger
– Mise en place et traitement administratif des dossiers de salaire fractionné pour les employés qui travaillent dans plusieurs pays
– Demande pour bénéficier du régime des 30 % aux Pays-Bas
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