Salary split, de quoi s’agit-il ?
Salary split, de quoi s’agit-il ?
De nombreuses personnes évoquent le « salary split » en cas d’optimalisation salariale. Il s’agit de la meilleure façon d’obtenir un avantage fiscal quand on possède ou fait « quelque chose » à l’étranger. Il est vrai que la mise en place d’un « salary split » peut parfois s’avérer intéressante et procurer des profits nets. Ce n’est toutefois pas toujours le cas. Et dans la pratique, cela implique en outre pas mal de paperasses et de démarches administratives, dans différents pays. Il est donc important de comparer les coûts aux avantages.
situations courantes
Bien entendu, nous pouvons vous aider à développer un tel scénario, mais dans cet article, nous souhaitons nous arrêter un instant sur une situation très courante dans notre pratique, à savoir la création, souvent involontaire, d’un « salary split ». Tout simplement en raison du fait qu’un employé travaille dans plusieurs pays pour son employeur, ce qui résulte en une obligation fiscale dans d’autres pays, en plus du pays de résidence et/ou du pays d’emploi.
Les principes généraux relatifs aux impôts sur les salaires et sur les revenus stipulent qu’un employé paie des impôts sur les activités effectuées dans le pays où il travaille. Quand un employé travaille dans plusieurs pays, cela peut entraîner une obligation fiscale dans différents pays (hormis les exceptions comme la règle des 183 jours, voir les principes généraux relatifs au prélèvement d’impôts).
C’est à la fois l’essence du salary split : une situation où il faut payer des impôts sur le salaire d’un employé dans différents pays.
Un salary split ne précise rien sur la sécurité sociale et le pays où l’employé est couvert par une assurance sociale ; généralement, il peut seulement être assuré dans un seul pays (voir les principes généraux relatifs à la sécurité sociale).
L’employeur devra s’enregistrer auprès du fisc de ces pays et mettre en place une administration des salaires. A cet effet, il est important de stipuler clairement « qui doit faire quoi », à savoir déterminer comment répartir les revenus sur les différents pays de travail, mais également stipuler les prélèvements de quels pays qui seront traités sur la fiche de paie.
A cet égard, il faudra verser des cotisations sociales dans un seul pays, à savoir le pays où l’employé est couvert par une assurance sociale. Certaines primes d’assurance sociale (ou des parties de celles-ci) sont déductibles des impôts, et peuvent en outre être déduites des spécifications salariales étrangères, visant ainsi à réduire les impôts à verser.
En bref : la coordination entre les administrateurs salariaux dans les différents pays est essentielle, afin d’éviter que les prélèvements ne soient pas corrects ou que l’employé ne perçoive trop ou trop peu de salaire net. Les corrections ultérieures sont généralement fastidieuses et frustrantes et il vaut donc mieux les éviter. Comment procéder ? Par une analyse préalable de la situation et par l’élaboration d’instructions de travail claires pour tous les collègues concernés.
Y a-t-il des changements intermédiaires ? L’employé va par exemple travailler dans encore un autre pays, travailler à domicile ou déménager vers un autre pays ? Dans ce cas, il faudra à nouveau évaluer la situation et implémenter les nouvelles règles. Un salary split doit au moins couvrir la réalité : les personnes qui indiquent sur papier qu’elles travaillent 60% de leur temps en Belgique, mais qui, dans la pratique, le font 40% de leur temps, ou pendant deux jours de travail, pourraient s’attirer de sérieux ennuis lors de contrôles par les autorités dans les différents pays de travail.
Même si en cas de salary split, le salaire de l’employé doit être imposé dans différents pays pour l’impôt sur salaires, l’employé est finalement imposé dans un seul pays pour son revenu mondial. Le revenu mondial est le revenu total gagné par l’employé dans les différents pays. Ceci implique bien plus que le salaire perçu, car les biens immobiliers ou d’autres actifs peuvent également intervenir. Les conventions fiscales citées auprès des principes généraux relatifs au prélèvement d’impôts donnent droit à une réduction de l’impôt sur le revenu dû, relatif à l’impôt versé à l’étranger. Cela s’appelle la convention de prévention de double imposition.
Pour éviter des problèmes ultérieurs, il est conseillé de :
- Faire calculer avant d’entamer les activités transfrontalières si le salary split procure également un avantage net après la déclaration du revenu mondial (pour éviter des surprises)
- Proposer d’aider l’employé pour soumettre sa déclaration d’impôts dans le pays de travail et/ou de résidence. Appuyez ici pour obtenir plus d’informations sur la déclaration d’impôts sur le revenu et sur les personnes physiques aux Pays-Bas, respectivement en Belgique.
Articles connexes
Rester au courant de développements dans le domaine international des ressources
humaines ?
Via nos infos “L’actualité des RH à l’international” nous vous informerons plusieurs fois par an sur les développements dans le domaine de l’emploi transfrontalier & des obligations patronales aux Pays-Bas, en Belgique, en Allemagne, en France, au Royaume-Uni et en Italie.
Ensemble, attentifs à trouver des solutions
Interfisc propose depuis 1972 des solutions RH et salaires à l’international, en Belgique, France, Pays-Bas, Allemagne, Royaume-Uni et Italie. Depuis nos bureaux aux Pays-Bas et en Belgique, notre équipe internationale de quarante-cinq collaborateurs attentifs et passionnés met son expertise à votre service.
- Connaissance approfondie des règles locales en matière de droit du travail, de sécurité sociale, d’imposition, d’avantages sociaux, de santé et de sécurité
- Nous vous informons des changements intervenant dans la réglementation locale, et nous vous proposons des solutions concrètes
- Un seul interlocuteur pour toutes vos questions
- Expert en gestion internationale de la paie depuis 1972
- Nous parlons votre langue !
Avez-vous besoin d’informations supplémentaires?
Questions sur tout ce qu’il faut organiser? Notre équipe de support client est à votre disposition, vous pouvez nous joindre par téléphone ou via le formulaire de contact.
Vous n’avez pas trouvé ce que vous cherchez?
Dans le monde de l’emploi transfrontalier chaque situation est unique.
En cas de questions auxquelles notre site internet ne répond pas, n’hésitez pas à nous les poser, nous nous ferons un plaisir de réfléchir avec vous!