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Interfisc Frankrijk

Règles générales de la sécurité sociale

Où êtes-vous assuré en cas d’emploi transfrontalier ?

Les règles concernant la sécurité sociale sont établies au niveau européen.

update: Août 2023

La règle de base veut qu’un salarié soit assuré dans le pays où il travaille. Il peut toutefois rester assuré dans son pays de résidence sous certaines conditions, par exemple s’il y travaille plus de 25% de son temps de travail total.

Qu'en est-il du travail à domicile à l'étranger ?

Depuis le 1er juillet 2023, nous avons une exception importante à la règle principale mentionnée ci-dessus. Au sein de l’UE, un accord-cadre a été publié et signé par de nombreux pays (dont les Pays-Bas, la Belgique et l’Allemagne). Grâce à cet accord, un travailleur frontalier qui travaille à domicile peut toujours rester socialement assuré dans le pays où son employeur est basé sous certaines conditions. L’une des conditions est que le travailleur frontalier travaille moins de 50% de son temps de travail total à domicile dans son pays de résidence pendant une période de 12 mois.

Qu'en est-il du détachement temporaire à l'étranger ?

En cas de détachement temporaire à l’étranger, un salarié peut parfois également rester assuré dans son pays de résidence. Dans de tels cas, veuillez contacter un conseiller ou consulter les conditions sur le site officiel de la Banque d’assurance sociale : https://www.svb.nl/nl/id/rechten-en-plichten/algemene-voorwaarden-twinternet

Prévenir les problèmes ?

Dans tous les cas de travail transfrontalier ou de travail dans plusieurs pays, demandez au préalable une déclaration A1 (attestation de couverture, également appelée déclaration relative à la législation applicable) dans le pays de résidence afin d’avoir de la clarté.

L’autorité autorisée à cet effet aux Pays-Bas est la Banque d’assurance sociale. De plus amples informations à ce sujet peuvent être trouvées sur www.svb.nl/nl/id

Nous y proposons nos services :

BelgiqueFrance, Royaume-Uni, Pays-BasAllemagne et Italie

Rester au courant de développements dans le domaine international des ressources
humaines ?

Via nos infos “L’actualité des RH à l’international” nous vous informerons plusieurs fois par an sur les développements dans le domaine de l’emploi transfrontalier & des obligations patronales aux Pays-Bas, en Belgique, en Allemagne, en France, au Royaume-Uni et en Italie.

Ensemble, attentifs à trouver des solutions

Interfisc propose depuis 1972 des solutions RH et salaires à l’international, en Belgique, France, Pays-Bas, Allemagne, Royaume-Uni et Italie. Depuis nos bureaux aux Pays-Bas et en Belgique, notre équipe internationale de quarante-cinq collaborateurs attentifs et passionnés met son expertise à votre service.

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Questions sur tout ce qu’il faut organiser? Notre équipe de support client est à votre disposition, vous pouvez nous joindre par téléphone ou via le formulaire de contact.

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