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Interfisc Frankrijk

Qu’est-ce qu’une convention de double imposition ?

Embauchez-vous du personnel à l’étranger? Alors voici les cinq écueils que vous y rencontrez sûrement!

Une convention de double imposition est un accord entre deux pays stipulant quel pays est autorisé à imposer quelles sources de revenus. L’objectif est d’éviter la double imposition (ou l’absence d’imposition) dans les situations transfrontalières, par exemple lorsqu’une personne vit dans un pays et travaille dans un autre. Ou si une personne possède des biens à l’étranger.

Nous y proposons nos services :

BelgiqueFrance, Royaume-Uni, Pays-BasAllemagne et Italie

Une convention fiscale régit également les cas où les activités d’une entreprise à l’étranger entraînent une obligation fiscale dans ce pays. Si, conformément à la convention fiscale, les activités sont imposables dans un certain pays, l’entreprise est considérée comme ayant un établissement permanent dans ce pays. 

Le principe de base est le suivant : en tant que résident d’un pays (ou bien sûr en tant qu’entité), vous déclarez votre “revenu mondial” dans votre pays de résidence et, en vertu de la convention fiscale, vous avez également droit, dans votre pays de résidence, à une réduction de l’impôt dû (dégrèvement pour double imposition) sur la base de l’impôt payé dans l’autre pays.

Quels pays ont-ils conclu un accord fiscal avec les Pays-Bas ?

Les Pays-Bas ont conclu des conventions fiscales avec de très nombreux pays. Bien que les conventions fiscales soient basées sur le modèle de convention fiscale de l’OCDE, les accords définitifs peuvent différer d’un pays à l’autre. Il est donc important de consulter la convention applicable le cas échéant.

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