Retour définitif de la période d’essai en Belgique à partir du 1er août 2026: quelles conséquences pour les employeurs étrangers?
- Date de publication:
Début 2026, un accord a été conclu en Belgique en vue de la réintroduction de la période d’essai, supprimée en 2014. En août 2026, cet accord a été intégré dans la législation belge. Pour les contrats de travail conclus à partir du 1er août 2026, un régime particulier s’applique en Belgique, permettant à l’employeur comme au salarié de mettre fin au contrat de travail au cours des six premiers mois moyennant un délai de préavis d’une semaine.
Quelles sont les conséquences concrètes ?
Concrètement, cela signifie que l’employeur comme le salarié peuvent mettre fin au contrat de travail au cours des six premiers mois, moyennant un délai de préavis très court d’une semaine.
Vous employez du personnel en Belgique ou envisagez d’y recruter un salarié ? Vérifiez alors suffisamment tôt quelles conséquences le nouveau régime aura sur vos contrats de travail et vos procédures de licenciement.
Quelles sont les conséquences pour un employeur étranger ?
Pour une entreprise étrangère qui ne dispose pas d’établissement en Belgique mais qui emploie néanmoins du personnel local, le retour de la période d’essai réduit le risque lié à l’embauche d’un nouveau collaborateur. Il vous offre davantage de temps pour vérifier si la personne recrutée correspond réellement à vos attentes. C’est toutefois aussi le moment de porter une attention particulière aux différences entre le droit du travail de votre pays et celui des pays voisins. Appliquer simplement votre modèle de contrat de travail national à un salarié employé à l’étranger n’est pas une option. Pourquoi ? Parce que les dispositions impératives du droit du travail du pays dans lequel le salarié exerce habituellement son activité prévalent, dans de nombreux cas, sur celles d’un autre pays. Si la période d’essai convenue avec un salarié à l’étranger ne respecte pas les règles locales, vous courez le risque qu’elle soit considérée comme nulle dès le premier jour. Vous ne pourrez alors pas mettre fin au contrat sur la base de cette clause.
✔ Cliquez ici pour en savoir plus sur les risques associés
✔ Ou téléchargez notre fiche d’information sur les écueils à éviter lors de l’embauche de personnel à l’étranger
En quoi la Belgique diffère-t-elle des pays voisins?
Les règles applicables au cours des premiers mois d’un contrat de travail diffèrent fortement d’un pays à l’autre. Aux Pays-Bas, une période d’essai valable peut, sous certaines conditions, permettre une rupture immédiate. L’Allemagne et la France appliquent quant à elles d’autres durées maximales et règles de rupture.
Vous employez du personnel dans plusieurs pays ? Ne reprenez pas automatiquement une disposition de votre modèle de contrat néerlandais, allemand ou français. Les règles locales du pays dans lequel le salarié exerce habituellement son activité peuvent prévaloir.
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