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Informations de pays Allemagne

Quelle législation ?

L’on attend des employeurs qu’ils connaissent et appliquent entièrement la législation et la réglementation relatives aux ressources humaines. Toutefois, ceci n’est pas toujours possible, certainement dans le cadre de salariés employés à l’étranger. Dans ce cas, vous devez pouvoir compter sur un partenaire solide qui détient toutes les connaissances requises. Chez Interfisc, nous vous déchargeons de l’administration de vos salariés employés de l’autre côté de la frontière, de sorte à ce que vous puissiez vous concentrer sur votre activité principale.

Employés locaux en Allemagne, avec ou sans implantation

Dans beaucoup de pays, vous pouvez offrir vos produits ou vos services par l’intermédiaire d’un agent local sans être obligé d’établir votre propre implantation. Bien souvent, des restrictions sont imposées quant à la nature des activités que vous pouvez développer en tant qu’entreprise sans implantation. De plus, les employés qui résident et travaillent à temps plein ou partiel en Allemagne, ont en principe le droit de bénéficier de la Sécurité sociale allemand. En outre, le revenu belge sera assujetti à la législation fiscale allemand et vous devrez appliquer le droit du travail allemand.

Coût salarial en Allemagne

L’une de vos premières questions, avant d’engager un employé en Allemagne, porte sur le niveau des charges patronales.

C’est pourquoi, dans notre fiche d’information que vous pouvez télécharger ci-dessous, vous trouverez un aperçu d’un ensemble de conditions de travail habituelles en Allemagne et des coûts correspondants sur une base annuelle.

Sur la base du relevé des coûts, vous obtiendrez un aperçu des conditions de travail habituelles en Allemagne, qui vous permettra de décider si un employé en Allemagne rentre dans le budget. Une fois cette décision prise, nous nous aiderons avec plaisir à préparer une offre appropriée, afin que vous disposiez de tous les éléments nécessaires pour négocier avec votre employé.

Obligations patronales supplémentaires en Allemagne

Compte tenu de la complexité et de la possibilité que vous manquiez de connaissance en matière de législation néerlandaise, nous vous conseillons de ne pas vous contenter d’examiner la situation financière ! Vous trouverez dans cette brochure une explication détaillée des rubriques du relevé des coûts. Nous présentons également un tableau global :

  • du droit du travail
  • de la sécurité sociale
  • des impôts
  • des avantages sociaux
  • du bien-être et de la santé

Téléchargez notre fiche d’informations Personnel en Allemagne, avec des informations relatives à la réglementation, les coûts salariaux, les assurances patronales et l’administration en Allemagne !

Organismes officiels

Organismes officiels en Allemagne :IInformations concernant :
Deutscher Industrie- und Handelskammertag e.V.
l'Industrie et le commerce
Euregio Rhein-Waal
Pays-Bas-Allemagne
GTAI Trade & Invest
Investissement étranger

Chiffre inflation en Allemagne

L’information exacte sur chiffres d’inflation en Allemagne, veuillez consulter le site officiel du gouvernement allemand Statistisches Bundesamt, cliquez ici

Plafond pour la sécurité sociale en Allemagne

Comme aux Pays-Bas les assurances sociales en Allemagne connaissent un plafond qui maximise les cotisations. Dans le domaine de la pension et du chômage il y a une différence entre les anciens “Länder” allemands (Berlin-West, Hamburg, Schleswig-Holstein, Niedersachsen, Nordrhein-Westfalen, Rheinland-Pfalz, Saarland, Hessen, Baden-Württemberg, Bayern) et les nouveaux “Länder” allemands (Brandenburg, Mecklenburg-Vorpommern, Sachsen-Anhalt, Sachsen, Thüringen).

Cliquez-ici pour L’aperçu des plafonds, en vigueur depuis le 1er janvier 2021

Salaire minimum legal en Allemagne

Le salaire minimum légal a été introduit en Allemagne en 2015 avec un taux horaire de 8,50 €. Deux ans plus tard, le seuil de rémunération a été relevé à 8,84 €. Par la suite, d’autres augmentations ont eu lieu chaque année. En 2021 déjà, le salaire minimum a été augmenté non seulement à la fin de l’année, mais aussi une deuxième fois en milieu d’année pour atteindre actuellement 9,60 € de l’heure. En 2022, il y aura même trois nouvelles augmentations : Le 1er janvier, le salaire minimum en Allemagne est passé à 9,82 € et une nouvelle augmentation à 10,45 € est prévue pour le 1er juillet 2022.

Quand le salaire minimum passera-t-il à 12 € ?
Selon le ministre fédéral du Travail Hubertus Heil, la prochaine augmentation de 14,8 % à 12 € bruts de l’heure suivra directement le 1er octobre 2022.
En savoir plus >> 
L’information exacte sur salaire minimum legal en Allemagne, veuillez consulter le site https://fr.dgb.de

À partir du Salaire brut par heure en €
01-10-202212,- *
01-07-202210,45
01-01-20229,82
01-07-20219,60
01-01-20219,50
* prédiction

Jours fériés en Allemagne

20232024
Le Jour de l'An01-01-2023 (dimanche) 01-01-2024 (lundi)
l'Epiphanie (1)06-01-2023 (vendredi) 06-01-2024 (samedi)
Journée internationale de la femme (2)08-03-2023 (mercredi) 08-03-2024 (vendredi)
Vendredit saint07-04-2023 (vendredi) 29-03-2024 (vendredi)
Pâques09-04-2023 (dimanche) 31-03-2024 (dimanche)
Pâgues10-04-2023 (lundi) 01-04-2024 (lundi)
La fête du travail01-05-2023 (lundi) 01-05-2024 (mercredi)
l'Ascension18-05-2023 (jeudi) 09-05-2024 (jeudi)
Pentecôte28-05-2023 (dimanche)19-05-2024 (dimanche)
Pentecôte29-05-2023 (lundi)20-05-2024 (lundi)
Corpus Christi (3)08-06-2023 (lundi) 30-05-2024 (jeudi)
l'Assomption (1)15-08-2023 (mardi)15-08-2024 (jeudi)
Jour de la République Allemagne03-10-2023 (mardi)03-10-2024 (dimanche)
Fête de la Réformation (4)31-10-2023 (mardi)31-10-2024 (jeudi)
Jour de la Toussaint (5)01-11-2023 (vendredi)01-11-2024 (samedi)
Noël25-12-2023 (lundi)25-12-2024 (mercredi)
Noël26-12-2023 (mardi)26-12-2024 (jeudi)

(1) seulement en Baden-Württemberg, Bayern, Hessen, Nordrhein-Westfalen, Rheinland-Pfalz, Saarland et dans certaines communes de Sachsen et Thüringen
(2) seulement en Berlin
(3) seulement en Baden-Württemberg, Beieren et Sachsen-Anhalt
(4) seulement en Brandenburg, Mecklenburg-Vorpommern, Sachsen, Sachsen-Anhalt et Thüringen
(5) seulement en Baden-Württemberg, Bayern, Nordrhein-Westfalen, Rheinland-Pfalz et Saarland

* Dans les îles Sylt, Föhr, Amrum et Helgoland ainsi que les Haligen il s’applique des régimes spéciaux pour les vacances d’été et d’automne.
** Des règles spéciales sont en vigueur dans les îles des Wadden Bas-Saxons.

Congés scolaires en Allemagne

2023NoëlD'hiverPrintempsl'Ascension '/ PentecôteÉtéÉté
Banden-Württemberg21-12-22 t/m 07-01-23
-11-04-23 t/m 15-0-23
30-05-23 t/m 09-06-23 27-07-23 t/m 09-09-23 -
Bayern24-12-22 t/m 07-01-23
20-02-23 t/m 24-02-23 03-04-23 t/m 15-04-23 30-05-23 t/m 09-06-23 31-07-23 t/m 11-09-23 30-10-23 t/m 03-11-23
Berlin22-12-22 t/m 03-01-23
30-01-23 t/m 04-02-23 03-04-23 t/m 14-04-23 30-05-23 13-07-23 t/m 25-08-23 23-10-23 t/m 04-11-23
Brandenburg22-12-22 t/m 03-01-23
30-01-23 t/m 03-02-23 03-04-23 t/m 14-04-23 -13-07-23 t/m26-08-23 30-10-23 t/m 04-11-23
Bremen23-12-22 t/m 06-01-23
30-01-23 t/m 31-01-23 27-03-23 t/m 11-04-23 30-05-23 06-07-23 t/m 16-08-23 16-10-23 t/m 30-10-23
Hamburg23-12-22 t/m 06-01-23
27-01-23 06-03-23 t/m 17-03-23 15-05-23 t/m 19-05-23 13-07-23 t/m 23-08-23 16-10-23 t/m 27-10-23
Hessen22-12-22 t/m 07-01-23
-03-04-23 t/m 22-04-23 -24-07-23 t/m 01-09-23 23-10-23 t/m 28-10-23
Meckl.-Vorpommern22-12-22 t/m 02-01-23
06-02-23 t/m 18-02-23 03-04-23 t/m 12-04-23 26-05-23 t/m 30-05-23 17-07-23 t/m 26-08-23 09-10-23 t/m 14-10-23
Niedersachsen **23-12-22 t/m 06-01-23
30-01-23 t/m 31-01-23 27-03-23 t/m 11-04-23 30-05-23 06-07-23 t/m 16-08-23 16-10-23 t/m 30-10-23
Nordrhein-Westfalen23-12-22 t/m 06-01-23
-03-04-23 t/m 15-04-23 30-05-23 22-06-23 t/m 04-08-23 02-10-23 t/m 14-10-23
Rheinland-Pfalz23-12-22 t/m 02-01-23
-
03-04-23 t/m 06-04-23 30-05-23 t/m 07-06-23 24-07-23 t/m 01-09-23 16-10-23 t/m 27-10-23
Saarland22-12-22 t/m 04-01-23
20-02-23 t/m 24-02-23 03-04-23 t/m 12-04-23 -24-07-23 t/m 01-09-23 23-10-23 t/m 03-11-23
Sachsen22-12-22 t/m 02-01-23
13-02-23 t/m 24-02-23 07-04-23 t/m 15-04-23 19-05-23 10-07-23 t/m 18-08-23 02-10-23 t/m 14-10-23
Sachsen-Anhalt21-12-22 t/m 05-01-23
06-02-23 t/m 11-02-23 03-04-23 t/m 08-04-23 15-05-23 t/m 19-05-23 06-07-23 t/m 16-08-23 16-10-23 t/m 30-10-23
Schleswig-Holstein *23-12-22 t/m 07-01-23
-06-04-23 t/m 22-04-23 19-05-23 t/m 20-05-23 17-07-23 t/m 26-08-23 16-10-23 t/m 27-10-23
Thüringen22-12-22 t/m 03-01-2313-02-23 t/m 17-02-23 03-04-23 t/m 15-04-23 19-05-23 10-07-23 t/m 19-08-23 02-10-23 t/m 14-10-23

1) Vous voyez respectivement le premier et le dernier jour de congé: Veuillez noter que les dates ou périodes mentionnées pour certains “Ländern” peuvent changer ultérieurement.

* Dans les îles Sylt, Föhr, Amrum et Helgoland ainsi que les Haligen il s’applique des régimes spéciaux pour les vacances d’été et d’automne.
** Des règles spéciales sont en vigueur dans les îles des Wadden Bas-Saxons.

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