Employeur étranger : contract de travail et conditions de travail
Si vous travaillez ou envisagez de rejoindre une entreprise étrangère
Ne soyez pas surpris si l’on vous propose un contrat de travail étranger. Votre futur employeur n’a probablement aucune expérience en matière de droit du travail français.
Pouvons-nous vous aider ?
Si vous avez encore des questions après avoir lu cet article, nous nous ferons un plaisir de vous aider. Notre équipe d'assistance à la clientèle est à votre disposition !
La langue peut également constituer un obstacle supplémentaire. Cependant, vous habitez en France et vous allez travailler en France pour cette entreprise. Certaines règles en vigueur dans votre pays primeront donc sur la réglementation étrangère.
Même si, en théorie, vous pouvez choisir la loi à appliquer, les « dispositions impératives » du système juridique du pays dans lequel vous êtes salarié(e) sont prioritaires. Elles peuvent primer sur les règles étrangères figurant dans le contrat de travail.
Les risques
Tant que tout se passe bien avec votre employeur, il y a peu de risques. Cependant, vous n’êtes pas à l’abri d’un contrôle des organismes d’un pays ou de l’autre, surtout en cas d’arrêt maladie.
Si l’entente se gâte avec votre employeur, les vrais problèmes surviennent.
Éviter les problèmes
En pratique, nous recommandons fortement aux employeurs de prendre en compte la législation du pays dans lequel leurs employés travaillent : droit du travail, fiscalité et sécurité sociale doivent être harmonisés. Cela signifie que votre employeur étranger doit vous proposer un contrat de travail français si vous vivez et travaillez en France.
Compliqué ? Pas tant que ça !
L’essentiel est d’accéder aux bonnes informations et de faire les bons choix. Chez Interfisc, nos experts sont là pour vous aider. Vous souhaitez vous renseigner avant ? Téléchargez nos fiches d’information. Elles vous apportent des informations claires en matière de législation cotisations sociales et règles administratives à l’étranger. Toutes nos fiches d’informations sont disponibles en français, néerlandais, anglais et allemand.
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