Détachement et mise à disposition de salariés en Belgique
Détachement et mise à disposition de salariés en Belgique
Vous souhaitez détacher du personnel en Belgique ? Vous avez des salariés belges que vous souhaitez mettre à la disposition de tiers ? Notez que la Belgique applique en la matière des règles très strictes en comparaison de ses voisins. Il existe même une interdiction de principe à la mise à disposition de salariés (prêt du personnel ou détachement), auxquelles ne s’appliquent que quelques exceptions.
En quoi consiste l’interdiction de mise à disposition ?
L’interdiction porte sur :
- La mise à disposition d’employés auprès d’un tiers (« l’utilisateur »)
- qui utilise les services de ces employés et
- qui exerce sur eux l’autorité (ou une partie de l’autorité) normalement exercée par l’employeur.
L’interdiction de mise à disposition d’employés ne s’applique pas aux bureaux d’intérim, mais ils sont soumis à une demande d’autorisation assortie de conditions strictes.
Le cas de la sous-traitance est différent. La sous-traitance consiste pour un employeur à faire exécuter, à sa demande et pour son compte, par son employé des tâches déterminées dans une autre entreprise. Bien que cette pratique ne soit pas interdite, nous vous recommandons la prudence.
Mise à disposition ou sous-traitance ?
Dans la pratique, il est parfois difficile d’établir s’il est question de mise à disposition ou de sous-traitance. Il est important de savoir qui donne les instructions aux employés concernés et sur quels sujets :
Sécurité et bien-être au travail :
Les instructions données par « l’utilisateur » à l’employé au sujet des règles de sécurité et de bien-être au travail ne sont pas considérées comme relevant de l’autorité ou de la responsabilité de l’employeur, même partiellement. Il ne s’agit donc pas là d’une mise à disposition interdite.
Autres aspects :
Pour les dossiers qui n’ont rien à voir avec la sécurité et la santé au travail (tous les autres cas), les règles suivantes s’appliquent :
- Employeur et utilisateur doivent conclure un accord écrit
- Cet accord doit préciser les instructions que l’utilisateur peut donner au(x) employé(s), à l’exception des instructions relatives à la sécurité et au bien-être
- L’organisation et l’exécution effective du contrat doivent être totalement conformes aux termes du contrat
- Les possibilités d’instructions données à l’utilisateur en respect des termes de l’accord ne doivent pas être étendues à tel point qu’elles léseraient la responsabilité de l’employeur.
Les problèmes éventuels
Évitez les problèmes !
Articles connexes
Rester au courant de développements dans le domaine international des ressources
humaines ?
Via nos infos “L’actualité des RH à l’international” nous vous informerons plusieurs fois par an sur les développements dans le domaine de l’emploi transfrontalier & des obligations patronales aux Pays-Bas, en Belgique, en Allemagne, en France, au Royaume-Uni et en Italie.
Ensemble, attentifs à trouver des solutions
Interfisc propose depuis 1972 des solutions RH et salaires à l’international, en Belgique, France, Pays-Bas, Allemagne, Royaume-Uni et Italie. Depuis nos bureaux aux Pays-Bas et en Belgique, notre équipe internationale de quarante-cinq collaborateurs attentifs et passionnés met son expertise à votre service.
- Connaissance approfondie des règles locales en matière de droit du travail, de sécurité sociale, d’imposition, d’avantages sociaux, de santé et de sécurité
- Nous vous informons des changements intervenant dans la réglementation locale, et nous vous proposons des solutions concrètes
- Un seul interlocuteur pour toutes vos questions
- Expert en gestion internationale de la paie depuis 1972
- Nous parlons votre langue !
Avez-vous besoin d’informations supplémentaires?
Questions sur tout ce qu’il faut organiser? Notre équipe de support client est à votre disposition, vous pouvez nous joindre par téléphone ou via le formulaire de contact.
Vous n’avez pas trouvé ce que vous cherchez?
Dans le monde de l’emploi transfrontalier chaque situation est unique.
En cas de questions auxquelles notre site internet ne répond pas, n’hésitez pas à nous les poser, nous nous ferons un plaisir de réfléchir avec vous!