Retour de la période d’essai en Belgique : qu’en est-il dans les pays voisins ?
- Date de publication:
En Belgique, un accord a été conclu en vue de la réintroduction de la période d’essai, qui pourra à nouveau être prévue dans le contrat de travail. Cette période d’essai existait auparavant, avant d’être supprimée en 2014.
Que signifie concrètement le retour de la période d’essai ?
Concrètement, cela signifie que l’employeur comme le salarié pourront mettre fin au contrat de travail au cours des six premiers mois, moyennant un délai de préavis très court d’une semaine. Actuellement, le délai de préavis est également d’une semaine lorsque l’ancienneté est inférieure à trois mois, avant d’augmenter par la suite.
La nouvelle réglementation devrait entrer en vigueur au cours du printemps prochain, sous réserve de son adoption par le Parlement. Elle ne s’appliquera qu’aux contrats de travail conclus après l’entrée en vigueur des nouvelles règles.
À quoi un employeur étranger doit-il faire attention ?
Pour les entreprises étrangères qui ne disposent pas d’établissement en Belgique mais emploient néanmoins du personnel local, le retour de la période d’essai réduit le risque lié à l’embauche d’un nouveau collaborateur. Il vous offre davantage de temps pour vérifier si la personne recrutée correspond réellement à vos attentes.
C’est toutefois aussi le moment de porter une attention particulière aux différences entre le droit du travail de votre pays et celui des pays voisins. Appliquer simplement votre modèle de contrat de travail national à un salarié employé à l’étranger n’est pas une option.
Pourquoi ? Parce que les dispositions impératives du droit du travail du pays dans lequel le salarié exerce habituellement son activité prévalent, dans de nombreux cas, sur celles d’un autre pays. Si la période d’essai convenue avec un salarié à l’étranger ne respecte pas les règles locales, vous courez le risque qu’elle soit considérée comme nulle dès le premier jour, vous empêchant ainsi de mettre fin au contrat sur la base de cette clause.
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Période d’essai en Belgique, aux Pays-Bas, en Allemagne et en France : les principales différences
Dans ces pays, la période d’essai doit être prévue par écrit pour être juridiquement valable. Mais qu’en est-il de sa durée et du délai de préavis à respecter en cas de rupture du contrat pendant cette période ?
Belgique (non définitif)
- Période d’essai autorisée uniquement pour les nouveaux contrats ; durée maximale de 6 mois avec un délai de préavis d’une semaine. À titre de comparaison, le délai de préavis actuellement applicable pour une ancienneté de 3 mois est, par exemple, de 3 semaines, puis augmente progressivement d’une semaine.
- La clause de période d’essai doit impérativement être convenue par écrit.
- Mesure non encore définitive, soumise à l’approbation du Parlement.
Pays-Bas
- La période d’essai (proeftijd) ne peut être prévue que pour les contrats d’une durée supérieure à 6 mois.
- Durée maximale d’un mois pour les contrats à durée déterminée de moins de 2 ans, sauf dérogation prévue par une convention collective.
- Durée maximale de deux mois pour les contrats à durée indéterminée ou les contrats à durée déterminée de 2 ans ou plus.
- Aucun délai de préavis en cas de rupture du contrat pendant la période d’essai.
Allemagne
- En Allemagne, la période d’essai (Probezeit) est couramment fixée à une durée maximale de 6 mois. Pour les contrats à durée déterminée, elle est généralement plus courte.
- Pendant la période d’essai, le contrat de travail peut être résilié moyennant un court délai de préavis, d’environ deux semaines.
France
- La période d’essai doit être expressément prévue dans le contrat de travail. Sa durée varie selon la fonction : jusqu’à 2 mois pour les salariés non cadres, jusqu’à 4 mois pour les cadres. Des prolongations sont possibles, sous certaines conditions.
- Les délais de préavis pendant la période d’essai sont courts, mais strictement encadrés par la loi.
Comment appliquer correctement la période d’essai ?
✔ Veillez à la formulation correcte de la clause de période d’essai dans le contrat de travail
Assurez-vous que la clause de période d’essai soit clairement rédigée et prévue par écrit, conformément aux exigences en vigueur dans le pays où le salarié exerce habituellement son activité.
✔ Soyez vigilant avec les modèles de contrats de travail
Et éviter ainsi de constater a posteriori que le contrat contient une clause de période d’essai non conforme.
✔ Vérifiez en amont le délai de préavis et les modalités de rupture applicables
Ainsi, vous saurez exactement comment agir en cas de rupture pendant la période d’essai.
✔ Assurez-vous de disposer de l’expertise nécessaire pour chacun des pays concernés
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