L’indemnité de maladie légale aux Pays-Bas
Pas de remboursement par l'État en cas de maladie < 104 semaines
En tant qu’employeur aux Pays-Bas, vous êtes tenu de poursuivre le paiement des salaires pendant deux ans si un employé est malade. Ce n’est qu’après 104 semaines (2 ans) que les employés malades peuvent recevoir une prestation sociale du gouvernement néerlandais.
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Les obligations patronales aux Pays-Bas
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Recruter des employés aux Pays-Bas >Aux Pays-Bas, les employeurs sont confrontés à des responsabilités particulières lorsqu’un employé tombe malade. Contrairement à de nombreux pays voisins, où les gouvernements interviennent rapidement en accordant des prestations sociales, le système néerlandais fait porter la responsabilité financière et juridique à l’employeur. Pour les employeurs étrangers qui ne connaissent pas ce cadre, l’impact peut être considérable. Il est essentiel de comprendre ces obligations pour gérer les risques et rester en conformité.
104 semaines obligatoires de salaire maintenu
Pendant une période de 104 semaines d’absence maladie, l’employeur est tenu de verser au salarié au minimum 70 % du salaire plafonné fixé par la législation sur les assurances sociales (cliquez-ici pour consulter les taux des assurances sociales et des impôts aux Pays-Bas). Il est par ailleurs courant qu’un employeur verse 100 % du salaire durant la première année, puis 70 % durant la deuxième année.
Contrairement à la plupart des pays européens, ce risque financier n’est pas couvert par la sécurité sociale néerlandaise : le salaire maintenu n’est donc pas remboursé à l’employeur par l’État.
Solution : Assurance indemnités maladie pour les employeurs
Les employeurs établis aux Pays-Bas peuvent volontairement s’assurer contre le risque lié à l’obligation légale de maintien du salaire en cas de maladie. Cette assurance est généralement appelée «assurance indemnités maladie», mais on parle aussi souvent, aux Pays-Bas, d’«assurance absentéisme». Dans ce cadre, l’employeur ne reçoit aucune compensation de l’État, mais bien de la compagnie d’assurance.
Cela s’applique aussi aux employeurs étrangers?
De nombreuses compagnies excluent les employeurs étrangers, car la réglementation européenne impose que, dans les situations transfrontalières, le droit applicable soit celui du pays où se trouve le preneur d’assurance. La plupart des assureurs néerlandais préfèrent généralement ne pas être soumis à ce droit étranger.
Cependant, notre courtier a pu convaincre plusieurs assureurs de faire exception, permettant ainsi aux employeurs sans établissement aux Pays-Bas (en fonction du pays dans lequel la société est établie) d’assurer correctement leurs salariés travaillant sur le territoire néerlandais.
Qu’est-ce qui se passe au bout de 104 semaines?
Ce n’est qu’après 104 semaines (2 ans) que les employés malades peuvent recevoir une prestation sociale du gouvernement néerlandais, à condition que la réintégration a été suffisante (selon la loi néerlandaise d’amélioration du contrôle des absences ou bien Wet Verbetering Poortwachter). Si, après 104 semaines, le salarié n’est toujours pas en mesure de reprendre le travail, les coûts pour l’employeur peuvent continuer à augmenter. Par exemple si l’autorité compétente estime que la réintégration a été insuffisante. Investir dans un prestataire de services agréé tel qu’Interfisc, qui aide à réduire les absences pour cause de maladie et les sanctions éventuelles, est alors rapidement rentabilisé.
Comment nous pouvons vous aider
Chez Interfisc, nous pouvons vous aider à éviter les problèmes liés à l’incapacité de travail de vos employés néerlandais.
N’hésitez pas à lire nos informations afin de bien connaître vos obligations :
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