Incapacité de travail & indemnité de maladie aux Pays-Bas
Incapacité de travail & indemnité de maladie aux Pays-Bas
Aux Pays-Bas, les employeurs sont soumis à des obligations strictes en matière d’indemnités journalières et de suivi pendant la maladie. Découvrez les conséquences d’un non-respect de ces obligations et pourquoi la gestion des salaires et des cotisations sociales ne suffit pas à vous protéger contre les risques financiers et juridiques.
Salariés malades aux Pays-Bas?
Pas besoin de certificat médical, mais attention aux obligations!
Savez-vous comment procéder lorsque vos employés néerlandais se portent malades ? Téléchargez cette fiche d’information et découvrez comment cela fonctionne !
Les obligations patronales aux Pays-Bas
Vous envisagez d'embaucher du personnel permanent ou temporaire aux Pays-Bas ? Assurez-vous alors d'être bien informé sur les obligations auxquelles vous devez vous conformer.
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Recruter des employés aux Pays-Bas >Contrairement à de nombreux autres pays, la responsabilité des employeurs néerlandais vis-à-vis du congé de maladie de leurs salariés va très loin. Tant d’un point de vue financier que d’un point de vue opérationnel. Le gouvernement néerlandais a privatisé les régimes d’indemnités de maladie légales, rendant les employeurs responsables du paiement du salaire et de la réintégration de leurs employés sur le lieu de travail. Les conséquences pour les employeurs sont importantes s’ils ne respectent pas les règles.
Pas de remboursement par l’Etat en cas de maladie, l’employeur est tenu de payer le salaire pendant 2 ans si un employé est malade
Les employeurs doivent se conformer à plusieurs obligations en collaboration avec un service certifié de santé au travail (arbodienst) ou un médecin d’entreprise afin de prévenir et de réduire les arrêts maladie
Quels sont vos risques?
Imaginons que vous ayez externalisé votre gestion salariale auprès d’un prestataire classique, qui réalise pour vous les déclarations mensuelles et établit les fiches de paie.
Il faut garder à l’esprit que :
- de nombreux prestataires se limitent strictement aux obligations légales de base de l’employeur
- aux Pays-Bas, une affiliation à un service de prévention (arbodienst) et une assurance maladie ou absentéisme ne font pas partie d’un service régulier de gestion salariale
Certains prestataires tentent bien de faire affilier leurs clients à un assureur et à un arbodienst, mais constatent finalement que cela n’est pas possible sans établissement aux Pays-Bas.
Les risques en résumé, si vous ne prenez pas les mesures de prévention nécessaires :
- Le salaire que vous versez pendant 104 semaines ne sera pas remboursé
- Les charges patronales — cotisations sociales, frais de véhicule, cotisations de pension — ne seront pas remboursés non plus
- En l’absence d’un accompagnement par un service de prévention, et donc d’un dossier de réintégration complet, vous courez le risque que la période de maintien du salaire soit prolongée d’une troisième année
- Selon la cause de l’incapacité de travail, vous pouvez être tenu d’indemniser le salarié pour son préjudice, par exemple en complétant son allocation ou en finançant des aménagements de son logement.
Comment nous pouvons vous aider
Chez Interfisc, nous veillons à ce que vous sachiez quoi faire si votre employé néerlandais se porte malade.
N’hésitez pas à lire nos informations afin de bien connaître vos obligations:
Notre conseil? N’attendez pas qu’il soit trop tard, mais prenez des dispositions dès le début ! Contactez-nous!
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