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Fin des mesures de soutien Covid aux Pays-Bas

À partir du 1er octobre prochain, la majorité des mesures de soutien Covid seront abrogées aux Pays-Bas. Cela concerne en particulier la subvention salariale (NOW), le régime de report de l’impôt et la contribution aux coûts fixes (TVL). Toutefois, quelques mesures ayant des conséquences sur la masse salariale seront prolongées, comme l’indemnité de déplacement non imposée.

Indemnité de déplacement et imposition des travailleurs frontaliers

L’indemnité de déplacement non imposée qui a été temporairement assouplie est toutefois maintenue jusqu’au 1er janvier 2022. Cela signifie que l’employeur peut encore accorder un remboursement non taxé des frais de voyage fixes existants jusqu’au 1er janvier 2022, à condition qu’ils aient été accordés par l’employeur avant le 13 mars 2020.

Par ailleurs, les Pays-Bas, la Belgique et l’Allemagne discutent la possibilité de poursuivre les accords sur l’imposition des travailleurs frontaliers jusqu’au 1er janvier 2022. Il était initialement convenu que les jours normalement imposés dans le pays d’emploi continueraient d’y être imposés. Le fait que l’employé ne puisse pas se déplacer vers le pays d’emploi et que par conséquent ces jours soient travaillés dans son pays de résidence n’y change rien. À la condition toutefois que cette impossibilité de se rendre sur son lieu de travail soit une conséquence de la pandémie. En résumé, le partage des salaires continue d’être appliqué comme dans la situation pré-covid. Tout comme avant la pandémie, il est important de tenir le compte des jours travaillés dans l’un ou l’autre pays.

Retour à la normale

Les employeurs confrontés à des difficultés après le 1er octobre 2022 pourront, comme c’était le cas auparavant et selon certaines conditions, recourir à la réduction du temps de travail (WTV), qui avait été temporairement remplacée par la subvention salariale NOW.

Source : Communiqué de presse du Gouvernement, 30-08-2021

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Bien entendu, vous en prendrez connaissance sur notre site Internet dès que nous aurons une certitude quant à la réduction des primes et à la date à laquelle cela prendra effet. Nous veillerons également à reprendre les primes correctes dans la déclaration des salaires, si vous nous avez confié l’administration des salaires.

Et, dans certains cas, il peut être judicieux de ne verser une indemnité ou un bonus supplémentaire qu’après la réduction de la prime. Cela est dû au seuil mis en place aux Pays-Bas pour la sécurité sociale (58.311 € par an en 2021). Si un employé n’a pas atteint ce plafond en juillet, il peut être plus intéressant de ne pas verser d’indemnité supplémentaire ou de prime avant la fin du mois d’août ou plus tard.

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