La date limite du 30 juin 2024 approche pour les télétravailleurs à domicile

Vous employez des salariés qui travaillent à domicile à l’étranger ? Et qui le font depuis juillet 2023 ? Si c’est le cas, vérifiez si, pour la période allant du 1er juillet 2023 à ce jour, vous avez versé des cotisations sociales pour eux dans le bon pays. En effet, un assouplissement temporaire qui s’appliquait lors de la crise Corona a expiré le 1er juillet 2023, de sorte que les salariés qui travaillaient depuis leur domicile à l’étranger étaient dans certains cas assurés socialement dans leur pays de résidence et non plus, comme cela était autorisé sous certaines conditions pendant la crise de Corona, dans leur pays de travail. 

Si vous ne faites rien, depuis le 1er juillet 2023, les règles normales s’appliquent à nouveau : un salarié est assuré socialement dans son pays de résidence dès qu’il y travaille à plus de 25 %. 

Toutefois, en vertu de l’accord-cadre sur le télétravail, vous pouvez bénéficier d’une exception à ces règles principales si vos employés « télétravaillent » entre 25 et 50 % de leur temps de travail à domicile. 

Par conséquent, si vous payez des cotisations d’assurance sociale pour vos employés travaillant en partie à domicile (à l’étranger) dans le pays où vous êtes établi en tant qu’employeur, alors qu’ils ont travaillé à plus de 25 % dans leur pays de résidence depuis le 1er juillet 2023, vous risquez de rencontrer des problèmes (comme des régularisations, si les autorités d’assurance sociale constatent, lors d’un contrôle, que les cotisations n’ont pas été payées dans le bon pays). En effet, ces personnes sont assurées socialement dans leur pays de résidence conformément aux règles principales, à moins que vous ne fassiez une demande pour elles dans le cadre de l’accord-cadre sur le télétravail auprès de l’autorité d’assurance sociale du pays où vous êtes basé en tant qu’employeur.