La retraite aux Pays-Bas
Pension ou retraite pour les salariés aux Pays-Bas, comment ça marche ?
En tant qu’employeur étranger avec des collaborateurs aux Pays-Bas, vous êtes confronté à un système de pension qui peut différer fondamentalement de celui auquel vous êtes habitué. Non seulement sa structure est différente, mais vos obligations en tant qu’employeur, le traitement payroll et l’impact sur les travailleurs le sont également.
Sur cette page, vous découvrez :
- comment fonctionne le système de pension néerlandais ;
- quelles sont vos obligations en tant qu’employeur avec du personnel aux Pays-Bas ;
- comment la prime de pension est financée ;
Après, vous saurez où se situent les principales différences avec le système en vigueur dans votre pays.
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La pension d’État aux Pays-Bas : Algemene Ouderdomswet ou AOW
Aux Pays-Bas, les travailleurs ne reçoivent qu’une prestation minimale au moment de la retraite, car la pension d’État (l’AOW) n’est pas liée au salaire.
Quelques principes de base :
- la constitution des droits se fait par année de résidence ou de travail aux Pays-Bas ;
- constitution complète = 50 ans ;
- indépendant de l’employeur.
👉 Pour de nombreux employeurs étrangers, cela prête souvent à confusion, car le système n’est pas basé sur la carrière comme c’est le cas dans plusieurs autres pays.
Comment la pension d’État est-elle financée aux Pays-Bas ?
Aux Pays-Bas, les travailleurs paient eux-mêmes 100 % des cotisations légales de pension. Les employeurs n’y contribuent pas, contrairement à la plupart des pays où une cotisation patronale obligatoire s’applique. En outre, les retraités ne reçoivent qu’une prestation correspondant à environ 50 % du salaire minimum légal, car l’AOW n’est pas liée au salaire gagné avant la retraite.
En résumé : la pension d’État est une prestation minimale, non liée au salaire, et vous n’y contribuez pas en tant qu’employeur.
➡️ Lisez plus (en français) sur le site de l’autorité officiel (Sociale Verzekeringsbank): AOW Accueil | AOW | SVB
Pension via l’employeur : pourquoi ?
Parce que la pension d’État n’est qu’une prestation minimale, environ 90 % des travailleurs aux Pays-Bas disposent d’un régime de pension via l’employeur ou via un fonds de pension sectoriel (« bedrijfstakpensioenfonds »).
Proposer un régime de pension n’est pas toujours obligatoire, sauf si votre entreprise relève d’un régime de pension sectoriel obligatoire. Toutefois, si vous décidez de ne pas offrir de régime de pension à vos collaborateurs, vous vous différenciez de vos concurrents qui le font. Il peut alors être plus difficile d’attirer et de fidéliser les bons talents.
Dans de nombreux secteurs, une pension complémentaire obligatoire est organisée au niveau de la branche via des fonds de pension sectoriels. Avant de conclure vous-même un régime, il est donc important de vérifier si, dans votre situation spécifique, une convention collective (CAO) obligatoire ou un fonds de pension sectoriel s’applique. Vous évitez ainsi d’éventuelles amendes ou une double assurance à l’avenir.
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Comment fonctionne un régime de pension via vous, en tant qu’employeur ?
Le travailleur constitue une pension personnelle dans le cadre d’un régime collectif mis en place par l’employeur ; le contenu du régime est donc identique pour tous les travailleurs. Chaque (nouveau) travailleur devient automatiquement participant au régime collectif. Les coûts sont supportés conjointement par l’employeur et le travailleur selon une clé de répartition convenue. Actuellement, les primes pour l’employeur s’élèvent en moyenne à 12 % à 15 % de la masse salariale brute totale.
La constitution de pension bénéficie d’un soutien fiscal pour les deux parties : le coût employeur est une charge professionnelle et le travailleur ne paie ni impôt ni cotisations sociales sur sa propre contribution, car celle-ci est déduite du salaire brut mensuel.
Dans plusieurs pays, un régime d’employeur peut prévoir un capital ou un paiement unique ; aux Pays-Bas, le travailleur perçoit en principe une prestation de pension viagère et ne peut pas opter pour un versement en une seule fois.
➡️ Téléchargez notre publication en anglais: The Dutch pension system
En tant qu’employeur étranger, pouvez-vous aussi mettre en place un régime de pension pour vos travailleurs aux Pays-Bas ?
C’est possible, mais ce n’est pas évident lorsque vous n’êtes pas établi aux Pays-Bas. De nombreux assureurs excluent les employeurs étrangers, car la réglementation européenne prévoit que, dans des situations transfrontalières, le droit du pays du preneur d’assurance est applicable. Les assureurs néerlandais ne souhaitent généralement pas être liés à ce droit étranger. Grâce à notre réseau, notre courtier en assurances a toutefois identifié certains assureurs prêts à faire une exception, ce qui permet aux employeurs sans établissement néerlandais de couvrir adéquatement leurs travailleurs aux Pays-Bas, en fonction du pays où l’employeur est lui-même établi.
Avez-vous déjà un régime de pension pour vos travailleurs aux Pays-Bas ?
Sachez qu’un nouveau système de pension a été introduit aux Pays-Bas en 2023 et que tous les régimes de pension existants doivent être adaptés au plus tard le 1er janvier 2028 ! Adapter un régime de pension est complexe et demande du temps, tant pour vous en tant qu’employeur que pour le conseiller que vous mandatez ; n’attendez donc pas trop longtemps pour démarrer. À défaut, vous courez des risques en tant qu’employeur que vous voudrez absolument éviter. Pour le travailleur également, les conséquences fiscales peuvent être importantes.
➡️ En savoir plus sur les conséquences du nouveau système de pension (en anglais)
Vous souhaitez en savoir plus sur la pension aux Pays-Bas ?
Notre propre courtier en assurances, spécialisé dans les risques de revenus pour les employeurs et les travailleurs, réfléchit volontiers avec vous aux possibilités de bien organiser la pension de vos travailleurs aux Pays-Bas, y compris si vous n’avez pas (encore) d’établissement aux Pays-Bas.
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