Règles générales des impôts
Où êtes-vous imposé en cas de travail transfrontalier ?
Vous souhaitez détacher du personnel en Belgique ? Vous avez des salariés belges que vous souhaitez mettre à la disposition de tiers ? Notez que la Belgique applique en la matière des règles très strictes en comparaison de ses voisins. Il existe même une interdiction de principe à la mise à disposition de salariés (prêt du personnel ou détachement), auxquelles ne s’appliquent que quelques exceptions.
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En cas d’emploi à l’étranger, il convient d’évaluer les conséquences des taxes suivantes :
- Impôts sur le salaire et le revenu
- Impôt sur les sociétés
- Taxe à l’achat / TVA
Il existe une règle de base pour l’impôt sur le salaire et sur le revenu : un employé est imposé sur son travail dans le pays où il travaille. Sous certaines conditions, un employé peut continuer à payer ses impôts dans le pays où il réside bien qu’il travaille dans un autre pays. On invoque dans ce cas la règle des 183 jours.
Attention au malentendu qui consiste à penser qu’un employé n’aurait pas d’impôt à payer à l’étranger s’il y travaille moins d’une demi-année (plus précisément 183 jours). Ceci ne s’applique que si TOUTES les conditions sont remplies.
Dans certaines situations, c’est donc dès le premier jour de travail à l’étranger que l’imposition est calculée, et donc pas après 183 jours.
C’est le cas des situations suivantes :
- Travail temporaire dans un cadre international
- Détachement auprès d’une filiale à l’étranger
- Consultation temporaire auprès d’un client
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