Transport routier aux Pays-Bas avec des chauffeurs détachés?
N’oubliez pas de déclarer vos chauffeurs étrangers!
En cas de transport routier aux Pays-Bas par une entreprise qui n’est pas établie aux Pays-Bas, et qui détache ses chauffeurs non-néerlandais, ces chauffeurs étrangers devaient jusqu’au 2 février 2022 être déclarés aux autorités néerlandaises. Cette déclaration annuelle “WagwEU” s’appliquait au transport routier de marchandises, lorsqu’il s’agit d’opérations de cabotage et/ou de chargement ou déchargement aux Pays-Bas, sauf les trafics de transits. Ensuite elle s’appliquait aux chauffeurs sous contrat de travail ainsi qu’aux chauffeurs indépendants.
update: mai 2023
L’obligation de déclaration WagwEU était l’interprétation néerlandaise des obligations imposées par la directive européenne sur le détachement des travailleurs à chaque pays de l’UE. Cela signifie que chaque pays de l’UE avait son propre système, ce qui entraînait de nombreuses ambiguïtés pour les transporteurs.
Le 2 février 2022, l’obligation de déclaration WAGWEU pour chauffeurs a heureusement été remplacée par un seul portail européen qui doit être utilisé par tous les pays de l’UE pour déclarer les détachements de chauffeurs. De plus amples informations sur ce portail sont disponibles sur le site web suivant :
Sauf pour cette déclaration spécifique pour chauffeurs, Interfisc offre son assistance à déclarer des détachements via le portail WagwEU aux Pays-Bas. Notre site web fournit un aperçu complet de ces obligations et des informations supplémentaires sur le détachement aux Pays-Bas :
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