Informations des Pays-Bas
Salariés étrangers: Que faut-il savoir sur l’emploi aux Pays-Bas
Quelle législation ?
L’on attend des employeurs qu’ils connaissent et appliquent entièrement la législation et la réglementation relatives aux ressources humaines. Toutefois, ceci n’est pas toujours possible, certainement dans le cadre de salariés employés à l’étranger. Dans ce cas, vous devez pouvoir compter sur un partenaire solide qui détient toutes les connaissances requises. Chez Interfisc, nous vous déchargeons de l’administration de vos salariés employés de l’autre côté de la frontière, de sorte à ce que vous puissiez vous concentrer sur votre activité principale.
Employés locaux aux Pays-Bas, avec ou sans implantation
Dans beaucoup de pays, vous pouvez offrir vos produits ou vos services par l’intermédiaire d’un agent local sans être obligé d’établir votre propre implantation. Bien souvent, des restrictions sont imposées quant à la nature des activités que vous pouvez développer en tant qu’entreprise sans implantation. De plus, les employés qui résident et travaillent à temps plein ou partiel aux Pays-Bas, ont en principe le droit de bénéficier de la Sécurité sociale néerlandaise. En outre, le revenu néerlandais sera assujetti à la législation fiscale néerlandaise et vous devrez appliquer le droit du travail néerlandais.
Coût salarial aux Pays-Bas
L’une de vos premières questions, avant d’engager un employé aux Pays-Bas, porte sur le niveau des charges patronales.
C’est pourquoi, dans notre fiche d’information que vous pouvez télécharger ci-dessous, vous trouverez un aperçu d’un ensemble de conditions de travail habituelles aux Pays-Bas et des coûts correspondants sur une base annuelle.
Sur la base du relevé des coûts, vous obtiendrez un aperçu des conditions de travail habituelles aux Pays-Bas, qui vous permettra de décider si un employé aux Pays-Bas rentre dans le budget. Une fois cette décision prise, nous nous aiderons avec plaisir à préparer une offre appropriée, afin que vous disposiez de tous les éléments nécessaires pour négocier avec votre employé.
Obligations patronales supplémentaires aux Pays-Bas
Compte tenu de la complexité et de la possibilité que vous manquiez de connaissance en matière de législation néerlandaise, nous vous conseillons de ne pas vous contenter d’examiner la situation financière ! Vous trouverez dans cette brochure une explication détaillée des rubriques du relevé des coûts. Nous présentons également un tableau global :
- du droit du travail
- de la sécurité sociale
- des impôts
- des avantages sociaux
- du bien-être et de la santé
Téléchargez notre fiche d’informations Personnel aux Pays-Bas, avec des informations relatives à la réglementation, les coûts salariaux, les assurances patronales et l’administration aux Pays-Bas !
Organismes officiels aux Pays-Bas
Organismes : | Informations concernant : |
---|---|
Belastingdienst | Autorités fiscales |
Belastingdienst Buitenland | Impôts aux Pays-Bas |
Douane | Import & Export |
Overheid | Gouvernement |
Rijksoverheid | Gouvernement |
Sociale Verzekeringsbank | Sécurité sociale |
Uitvoeringsinstituut Werknemersverzekeringen (UWV) | Pays-Bas |
Investinholland | Investissement étrangers |
Werk.nl | Pays-Bas |
Immigratie- & Naturalisatiedienst | Immigration & naturalisation |
Bureau voor Belgische Zaken | Pays-Bas – Belgique |
Bureau voor Duitse Zaken | Pays-Bas – Allemagne |
Grensinfopunt | Pays-Bas – Belgique – Allemagne |
Kamers van Koophandel | Chambre de Commerce |
ICC – International Chamber of Commerce | Chambre de Commerce International |
Instances officiellement à l'étranger pour une attestation médicale | Notification de maladie de l’étranger |
Chiffres d'inflation aux Pays-Bas
Vous trouverez ci-dessous un aperçu de l’évolution de l’inflation aux Pays-Bas. Ces chiffres sont souvent utilisés pour indexer les salaires des employés. L’indexation ou l’augmentation salariale n’est toutefois pas obligatoire aux Pays-Bas, à moins qu’elle ne soit prescrite par une convention de travail collective ou individuelle.
Ces taux d’inflation proviennent du site Internet officiel du Bureau Central de la Statistique aux Pays-Bas. Ce site Internet vous montre 2 différents chiffres de l’indice des prix à la consommation (IPC) : un chiffre ordinaire et un chiffre dérivé.
L’IPC dérivé est équivalent à l’IPC ordinaire, hors l’effet des modifications des tarifs des impôts sur les produits (par exemple la TVA et l’accise sur l’alcool et le tabac) ainsi que les subsides. L’IPC dérivé est souvent utilisé pour les négociations salariales, voilà pourquoi Interfisc a retenu pendant des années cet IPC dérivé à des fins de publication sur Internet.
* chiffres préliminaires
2024 | 2023 | 2022 | |
---|---|---|---|
Janvier | 2,4% | 7,6% | 7,4% |
Février | 2,1% | 8,0% | 7,1% |
Mars | 2,3% | 4,5% | 10,7% |
Avril | 1,9% | 5,0% | 10,9% |
Mai | 1,9% | 5,8% | 10,1% |
Juin | 2,1% | 5,4% | 9,9% |
Juillet | 2,7% | 3,3% | 12,4% |
Août | 2,6% | 1,6% | 14,3% |
Septembre | 2,5% | -1,4% | 17,2% |
Octobre | - | -2,0% | 16,9% |
Novembre | - | 0,2% | 12,1% |
Décembre | - | -0,2% | 11,8% |
Noyenne annuelle | 3,0% | 11,8% |
Ces informations ont été compilées à vortre intention avec le plus grand soin. Toutefois, le groupe Interfisc décline toute responsabilité en ce qui concerne toute éventuelle exactitude et/ou incomplétudes des informations fournies. Dans ce cadre, nous vous renvoyons à l’original de ces informations (www.cbs.nl)
Si vous souhaitez les taux des autres pays de l’inflation alors nous vous invitons à consulter le website www.inflation.eu. Cette website présente un aperçu de l’inflation actuelle et historique d’un grand nombre de pays et de régions.
Salaire minimum legal aux Pays-Bas
Le 1er janvier 2024, un salaire horaire minimum légal a été introduit, remplaçant le salaire minimum par mois / semaine / jour, pour les travailleurs âgés de 21 ans et plus.
Les montants du salaire minimum sont généralement adaptés tous les six mois (en janvier et en juillet) pour refléter l’évolution moyenne des salaires aux Pays-Bas.
À partir du | Salaire brut par heure en € |
---|---|
01-07-2024 | 13,68 |
01-01-2024 | 13,27 |
Vous trouverez ci-dessous l’évolution des salaires minimums, pour les travailleurs âgés de 21 ans et plus, au cours des dernières années :
À partir du | Salaire brut par mois en € | Salaire brut par semaine en € | Salaire brut par jour en € |
---|---|---|---|
01-07-2023 | 1.995,00 | 460,40 | 92,08 |
01-01-2023 | 1.934,40 | 446,40 | 89,28 |
01-07-2022 | 1.756,20 | 405,30 | 81,06 |
01-01-2022 | 1.725,00 | 398,10 | 79,62 |
11-07-2021 | 1.701,00 | 392,55 | 78,51 |
01-01-2021 | 1.684,80 | 388,80 | 77,76 |
01-07-2020 | 1.680,00 | 387,70 | 77,54 |
01-01-2020 | 1.653,60 | 381,60 | 76,32 |
Cotisations & Impôts aux Pays-Bas
Contrairement à la Belgique, qui a un tarif fixe pour la sécurité sociale, les Pays-Bas connaissent plusieurs tarifs que les pouvoirs publics fixent chaque année. Une partie en est identique pour tous les employeurs, une autre part varie en fonction du secteur ou même de l’employeur.
- Cliquez ici pour un aperçu de l’année actuel des tarifs & des pourcentages aux Pays-Bas
- Cliquez ici pour un apercu de l’année 2023 des tarifs & des pourcentages aux Pays-Bas
Souhaitez-vous obtenir un aperçu complet de la législation aux Pays-Bas en matière de personnel?
Alors inscrivez-vous ici à l’un de nos ateliers Personnel aux Pays-Bas!
Jours fériés aux Pays-Bas
2024 | 2025 | 2026 | |
---|---|---|---|
Le Jour de l'An | 01-01-2024 (lundi) | 01-01-2025 (mercredi) | 01-01-2026 (jeudi) |
Pâques | 31-03-2024 (dimanche) | 20-04-2025 (dimanche) | 05-04-2026 (dimanche) |
Pâques | 01-04-2024 (lundi) | 21-04-2025 (lundi) | 06-04-2026 (lundi) |
L'anniversaire du Roi ** | 27-04-2024 (samedi) | 27-04-2025 (dimanche) | 27-04-2026 (lundi) |
Jour de la Libération * | 05-05-2024 (dimanche) | 05-05-2025 (lundi) | 05-05-2026 (mardi) |
l’Ascension | 09-05-2024 (jeudi) | 29-05-2025 (jeudi) | 14-05-2026 (jeudi) |
Pentecôte | 19-05-2024 (dimanche) | 08-06-2025 (dimanche) | 24-05-2026 (dimanche) |
Pentecôte | 20-05-2024 (lundi) | 09-06-2023 (lundi) | 25-05-2026 (lundi) |
Noël | 25-12-2024 (mercredi) | 25-12-2025 (jeudi) | 25-12-2026 (vendredi) |
Noël | 26-12-2024 (jeudi) | 26-12-2025 (vendredi) | 26-12-2026 (samedi) |
Si un jour férié tombe le week-end, les salariés néerlandais n’ont pas droit à un jour de remplacement.
*Jour de la libération aux Pays-Bas – statut particulier
Attention, il ne s’agit pas ici d’une obligation légale, les employeurs peuvent déterminer eux-mêmes s’ils suivent l’avis ou non. Il est utile de consigner votre point de vue en la matière dans les conditions de travail (par exemple un règlement en matière de congés). D’ailleurs, s’il s’applique une convention collective de travail sur votre entreprise, il est possible que vos salariés ont en effet chaque année droit à un jour de congé. Beaucoup de conventions collectives de travail se servent de la possibilité de fixer un certain nombre de jours de congé d’avance.
Cliquez ici pour contacter notre département juridique.
Congés scolaires aux Pays-Bas
2023-2024 | 2024-2025 | 2025-2026 |
|
---|---|---|---|
Automnet | |||
Enseignement primaire et secondaire | |||
– Région Nord * | 21-10-23 au 29-10-23 | 26-10-24 au 03-11-24 | pas encore publié |
– Région Centre * | 14-10-23 au 22-10-23 | 26-10-24 au 03-11-24 | pas encore publié |
– Région Sud * | 14-10-23 au 22-10-23 | 19-10-24 au 27-10-24 | pas encore publié |
Noël | |||
Enseignement primaire et secondaire | |||
– Regio Noord, Midden en Zuid * | 23-12-23 au 07-01-24 | 21-12-24 au 05-01-25 | pas encore publié |
Printemps | |||
Enseignement primaire et secondaire | |||
– Région Nord * | 17-02-24 au 25-02-24 | 15-02-25 au 23-02-25 | pas encore publié |
– Région Centre * | 17-02-24 au 25-02-24 | 22-02-25 au 02-03-25 | pas encore publié |
– Région Sud * | 10-02-24 au 18-02-24 | 22-02-25 au 02-03-25 | pas encore publié |
Mai | |||
Enseignement primaire et secondaire | |||
– Regio Noord, Midden en Zuid * | 27-04-24 au 07-05-23 | 26-04-25 au 04-05-25 | pas encore publié |
Été | |||
Enseignement primaire | |||
– Région Nord * | 20-07-24 au 01-09-24 | 12-07-25 au 24-08-25 | pas encore publié |
– Région Centre * | 13-07-24 au 25-08-24 | 19-07-25 au 31-08-25 | pas encore publié |
– Région Sud * | 06-07-24 au 18-08-24 | 05-07-25 au 17-08-25 | pas encore publié |
Été | |||
Enseignement secondaire | |||
– Région Nord * | 20-07-24 au 01-09-24 | 12-07-25 au 24-08-25 | pas encore publié |
– Région Centre * | 13-07-24 au 25-08-24 | 19-07-25 au 31-08-25 | pas encore publié |
– Région Sud * | 06-07-24 au 18-08-24 | 05-07-25 au 17-08-25 | pas encore publié |
Congés de l’industrie du bâtiment | |||
– Région Nord * | 05-08-24 au 23-08-24 | 26-07-25 au 15-08-25 | 18-07-26 au 08-08-26 |
– Région Centre * | 29-07-24 au 16-08-24 | 02-08-25 au 25-08-25 | 01-08-26 au 22-08-26 |
– Région Sud * | 22-07-24 au 09-08-24 | 19-07-25 au 08-08-25 | 25-07-26 au 15-08-26 |
*Les régions sont divisées comme suit:
Région Nord:
Groningen, Friesland, Drenthe, Overijssel, Noord-Holland et Flevoland (Zeewolde non compris), Gelderland seulement Hattem, Utrecht seulement Eemnes et Loosdrecht.
Région Centre:
Flevoland seulement Zeewolde, Gelderland seulement Aalten, Apeldoorn, Barneveld, Bergh, Borculo, Brummen, Buren, Culemborg, Dinxperlo, Doetinchem, Echteld, Ede, Eibergen, Elburg, Epe, Ermelo, Geldermalsen, Gendringen, Gorssel, Groenlo, Harderwijk, Heerde, Hengelo, Hoevelaken, Hummelo en Keppel, Kesteren, Lichtenvoorde, Lienden, Lingewaal, Lochem, Maurik, Neede, Neerijnen, Nijkerk, Nunspeet, Oldebroek, Putten, Ruurlo, Scherpenzeel, Steenderen, Tiel, Voorst, Vorden, Wageningen, Warnsveld, Wehl, Wisch, Zelhelm et Zutphen, Utrecht (Eemnes et Loosdrecht non compris), Zuid-Holland, Noord-Brabant seulement Werkendam et Woudrichem.
Région Sud:
Gelderland seulement Ammerzoden, Angerlo, Arnhem, Bemmel, Beuningen, Brakel, Didam, Dodewaard, Doesburg, Druten, Duiven, Elst, Gendt, Groesbeek, Hedel, Heerewaarden, Heteren, Heurnen, Huissen, Kerkwijk, Maasdriel, Milligen a/d Rijn, Nijmegen, Renkum, Rheden, Rossum, Rozendaal, Rijnwaarden, Ubbergen, Valburg, Westervoort, West Maas en Waal, Wijchen, Zaltbommel et Zevenaar, Zeeland, Noord-Brabant (Werkendam et Woudrichem non compris), Limburg.
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