En effet, pendant cette période de 2 ans, les employeurs néerlandais ne se contentent pas de maintenir le salaire du salarié en arrêt maladie. Ils ont également l’obligation légale d’adopter une démarche proactive pour favoriser son rétablissement et son retour au travail.

Ces obligations sont strictement encadrées par la loi sur l’amélioration du contrôle des arrêts maladie (Wet Verbetering Poortwachter).

Pour accompagner les employeurs dans ces démarches, le recours à un service de santé au travail (arbodienst) ou à un médecin du travail est souvent indispensable – et même obligatoire pour certaines étapes de la gestion de l’absence. Des acteurs spécialisés, comme Interfisc-Arbo BV, peuvent ainsi soutenir les entreprises dans le respect de ces obligations légales complexes.

Ce n’est qu’au terme des 2 années de maladie que l’UWV (agence néerlandaise de l’assurance chômage ) évalue si l’employeur et le salarié ont suffisamment respecté leurs obligations de réintégration. Si tel n’est pas le cas, l’employeur s’expose à une sanction salariale. Concrètement, cela signifie qu’il peut être contraint de poursuivre le versement du salaire pendant une période supplémentaire pouvant aller jusqu’à 1 an, en plus des deux années déjà écoulées.

Lorsque l’employeur, avec l’appui du service de santé au travail (Arbodienst) ou du médecin du travail, a correctement constitué le dossier de réintégration, le salarié peut, au terme des deux années de maladie, prétendre à une prestation d’incapacité de travail. Cela ne signifie toutefois pas que la relation de travail prend fin : le contrat de travail se poursuit en principe.

Toutefois, que le contrat de travail se poursuive après deux ans de maladie ne signifie pas le maintien du salaire (ni les éléments qui y sont liés, tels que l’acquisition de congés payés, etc.). Celui-ci prend fin après deux ans de maladie (sauf si une sanction salariale a été imposée à l’employeur par l’UWV). C’est d’ailleurs pour cette raison qu’un employeur choisissait parfois, en connaissance de cause, de maintenir le contrat de travail «dormant».

L’employeur a toutefois la possibilité, après deux ans de maladie, d’engager une procédure afin de demander à l’UWV l’autorisation de résilier le contrat de travail. L’UWV accordera cette autorisation s’il est improbable que le salarié reprenne son travail dans un délai de 26 semaines, que ce soit dans sa fonction initiale ou sous une forme adaptée. Munie de cette autorisation, l’employeur peut alors procéder à la résiliation formelle du contrat de travail.