Vous êtes employé par un employeur étranger et vous doutez de la conformité de votre bulletin de salaire et conditions de travail
Bien souvent, les employeurs étrangers ne réalisent pas qu'un employé en France est soumis à des règles différentes.
Vous souhaitez détacher du personnel en Belgique ? Vous avez des salariés belges que vous souhaitez mettre à la disposition de tiers ? Notez que la Belgique applique en la matière des règles très strictes en comparaison de ses voisins. Il existe même une interdiction de principe à la mise à disposition de salariés (prêt du personnel ou détachement), auxquelles ne s’appliquent que quelques exceptions.
Pouvons-nous vous aider ?
Si vous avez encore des questions après avoir lu cet article, nous nous ferons un plaisir de vous aider. Notre équipe d'assistance à la clientèle est à votre disposition !
Par ignorance des règles s’appliquant aux employés en France, l’employeur leur fournit souvent un contrat étranger et les intègre dans son système salarial local. Parfois, l’employeur a pris soin de faire établir une administration salariale française. Malheureusement, certaines questions non juridiques sont souvent laissées de côté, telle que le régime de prévoyance ou la mutuelle. À terme, cela représente un risque réel pour l’employé.
Que pouvez-vous faire ?
En premier lieu, demandez des précisions à votre employeur. Vous pouvez lui présenter nos fiches d’informations qui l’informeront des règles en vigueur. Ces fiches sont disponibles en anglais, néerlandais et allemand.
Voici deux articles qui vous aideront à y voir plus clair :
Si votre employeur n’est pas en mesure d’y répondre lui-même, il lui faut s’adresser à son prestataire Payroll externe. Ce dernier est censé connaître les règles en vigueur pour l’emploi transfrontalier. Cependant, nombreux sont les prestataires locaux qui ne disposent pas de cette expérience.
De votre côté, vous pouvez vous rapprocher de votre éventuel syndicat.
Que pouvons-nous faire pour vous ?
Si le prestataire de votre employeur n’est pas en mesure de répondre à vos questions, votre employeur à tout intérêt à nous contacter. Nous pouvons le conseiller ou même prendre en charge son administration salariale.
N’hésitez pas à nous contacter pour en discuter.
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