Employer of Record (EOR) en Belgique : comment ça marche ?
Employer of Record (EOR) en Belgique : comment ça marche ?
Quand une organisation veut s’étendre à l’international, l’Employer of Record (EOR) apparait souvent comme une solution séduisante. Un EOR assume le rôle d’employeur légal, ce qui permet d’embaucher rapidement à l’étranger sans avoir à créer une entité locale. Mais comment cela fonctionne-t-il en Belgique, pays où la mise à disposition des travailleurs est strictement encadrée ? Et quid de l’impact de la récente décision de l’administration flamande, qui considére désormais les services EOR comme de l’intérim ?
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Vous envisagez d’embaucher en Belgique sans créer de structure locale ? L’Employer of Record (EOR) peut sembler la solution idéale. Mais attention : en Belgique, cette approche soulève des enjeux juridiques et fiscaux spécifiques. Voici ce que vous devez savoir avant de vous lancer.
Qu’est-ce qu’un Employer of Record (EOR) ?
Prestataire d’emploi externalisé, un EOR agit comme employeur légal pour vos collaborateurs à l’étranger. Concrètement, il assume :
- Les obligations sociales et fiscales : paiement des salaires, cotisations sociales, gestion des contrats et respect des conventions collectives.
- La conformité administrative : déclarations obligatoires, respect du droit du travail local et gestion des risques juridiques.
De votre côté, vous conservez la direction opérationnelle du collaborateur, c’est-à-dire son encadrement quotidien, ses missions et son évaluation.
EOR, payroll ou payrolling : quelles différences ?
L’EOR ressemble à la paie (payroll) et au payrolling, mais il existe des différences importantes. Dans les articles ci-dessous, nous avons déjà abordé la distinction entre payroll et payrolling, notamment en lien avec la situation aux Pays-Bas. Retrouvez ces articles ici :
https://www.interfisc.fr/entre-payroll-et-payrolling-que-choisir/ https://www.interfisc.fr/employes-aux-pays-bas/
– Les obligations sociales et fiscales : paiement des salaires, cotisations sociales, gestion des contrats et respect des conventions collectives.
– La conformité administrative : déclarations obligatoires, respect du droit du travail local et gestion des risques juridiques.
L’interdiction de la mise à disposition en Belgique : un principe fondamental
La Belgique applique depuis de nombreuses années une interdiction de la mise à disposition de main-d’œuvre. Ce principe implique que :
- un employeur ne peut prêter ses travailleurs à une autre organisation ;
- l’entité qui exerce la direction effective du travailleur doit également en être l’employeur légal.
Les exceptions à cette règle ne sont autorisées que si la construction s’inscrit dans le cadre légal, comme c’est le cas pour le travail intérimaire via des agences d’intérim agréées.
Cette réglementation rend la Belgique plus complexe que des pays comme les Pays-Bas, où les services d’Employer of Record (EOR) sont, pour l’instant, appréciés avec davantage de souplesse.
Pour l’administration flamande, « les EOR sont des agences d’intérim ».
L’administration flamande a officiellement établi que les prestataires de services Employer of Record (EOR) exercent des activités d’intérim. Dès lors, un EOR opérant en Belgique doit se conformer aux mêmes règles qu’une agence d’intérim, notamment :
- l’obtention d’une licence d’intérim par région (Flandre, Wallonie, Bruxelles-Capitale) ;
- le respect de la législation belge sur l’intérim et le placement de travailleurs ;
- l’application des règles sectorielles applicables aux travailleurs intérimaires ;
- le respect des conditions encadrant la mise à disposition de personnel.
Les cas où l’intérim est autorisé en Belgique
Voici quelques exemples de situations dans lesquelles le recours à l’intérim est légalement permis :
- pour faire face à un surcroît temporaire d’activité ;
- pour remplacer un travailleur (en cas de maladie, congé de maternité, etc.) ;
- pour une durée de 6 mois, en vue d’une embauche ultérieure en contrat fixe, etc.
Plus d’informations : Travail intérimaire | SPF Emploi – Travail et Concertation sociale
Quelles conséquences pour vous, employeur étranger ?
La décision de l’administration flamande assimilant les Employers of Record (EOR) à des agences d’intérim a un impact majeur pour les entreprises non établies en Belgique qui utilisent ce type de service. Voici ce que cela change pour vous :
- Tous les EOR ne sont pas autorisés à opérer en Belgique
Seuls les EOR agréés comme agences d’intérim peuvent légalement mettre du personnel à disposition en Belgique. La plupart des EOR internationaux ne disposent pas (encore) de cette reconnaissance, ce qui les expose à des risques juridiques.
- Risque de violation de l’interdiction du prêt de main-d’œuvre
Travailler avec un EOR non agréé peut être considéré comme une infraction à l’interdiction du prêt de main-d’œuvre, avec des conséquences graves :
- Sanctions administratives ;
- Responsabilité pour les conditions de travail et de rémunération ;
- Conséquences pénales en cas d’infractions répétées
- Alternatives à la construction EOR
Si votre Employer of Record actuel ne respecte pas les règles belges en matière de prêt de main-d’œuvre, vous devrez opter pour une autre solution :
- Embaucher directement le salarié (cette option est tout à fait possible, même sans établissement en Belgique)
- Recourir à un bureau agréé (agence d’intérim ou EOR reconnu en Belgique), avec les contraintes inhérentes au travail intérimaire
Conclusion : l’utilisation d’un EOR en Belgique exige une vigilance accrue
Si la formule Employer of Record (EOR) représente une solution pratique pour accompagner la croissance internationale dans de nombreux pays, la Belgique est une exception notable. En raison de l’interdiction du prêt de main-d’œuvre et de la récente qualification des EOR comme entreprises de travail intérimaire, seuls les acteurs agréés peuvent exercer cette activité. Par ailleurs, le travail intérimaire étant soumis à des conditions strictes, l’EOR ne constitue dans bien des cas aucune solution stable.
Comment embaucher des travailleurs belges en toute sérénité ?
Interfisc permet aux entreprises étrangères d’engager directement des collaborateurs locaux en Belgique, avec ou sans établissement dans le pays. Elles peuvent ainsi se prémunir contre tous les risques mentionnés et agir en tant qu’employeur, tandis qu’Interfisc, en qualité de mandataire social, prend en charge les tâches administratives.
Outre les obligations liées à la gestion courante des salaires et aux assurances les plus courantes, Interfisc propose également une solution pour les aspects supplémentaires auxquels vous êtes confronté en Belgique, tels que :
- Les avantages sociaux habituels en Belgique
- L’affiliation obligatoire à un Service de Prévention et de Protection au Travail (SPPT).
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