Maladie de longue durée aux Pays-Bas
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Moins d’incertitude en cas de maladie de longue durée aux Pays-Bas ? Assouplissements possibles pour les employeurs
Si vous avez déjà dû gérer un dossier d’absence complexe, vous reconnaissez probablement les questions et les doutes qui surgissent : suis-je sur la bonne voie et comment mes efforts seront-ils évalués ? Les propositions de loi ci-dessous ne sont certainement pas encore définitives, mais elles visent à apporter plus de clarté et moins d’incertitude aux employeurs dans ce type de trajectoire. Bien entendu, nous vous tiendrons informé(e) des évolutions.
De lourdes charges pour les employeurs aux Pays-Bas en cas de salariés en arrêt maladie
Aux Pays-Bas, en cas de maladie, les employeurs restent responsables du maintien du salaire et de la réintégration du salarié pendant deux ans (et parfois même 3 ans). Cela implique également des obligations administratives importantes et un contrôle par l’Agence d’assurance des salariés (Uitvoeringsinstituut Werknemersverzekeringen / UWV).
Le gouvernement reconnaît que ces charges sont disproportionnées, surtout pour les petites entreprises. Il a même été envisagé de raccourcir la période de maintien du salaire, mais l’obligation légale de deux ans (et parfois donc 3) reste d’application pour le moment. Avec les modifications législatives annoncées, les autorités souhaitent toutefois renforcer la prévisibilité et donner plus tôt aux employeurs une vision claire de leurs obligations en cas de maladie de longue durée.
01 | L’avis du médecin du travail sur les capacités restantes pourrait devenir déterminant
La première modification annoncée porte sur l’évaluation de la réintégration après deux ans de maladie. Les employeurs sont souvent dans l’incertitude : ai-je fait « suffisamment » en matière de réintégration pour réellement exploiter toutes les possibilités ? Si l’UWV juge les efforts insuffisants, l’obligation de maintien du salaire de l’employeur peut être prolongée : les conséquences peuvent donc être importantes.
Le gouvernement veut lever cette incertitude en rendant l’avis du médecin du travail déterminant lors de l’évaluation par l’autorité compétente, l’UWV. Concrètement, cela signifie :
- L’évaluation du médecin du travail concernant les capacités restantes du salarié occupe un rôle central
- Moins de risque de sanctions a posteriori si l’employeur suit cet avis
- Davantage de sécurité juridique lors de l’évaluation WIA après deux ans de maladie (la WIA est la prestation que les salariés peuvent demander après une maladie de longue durée : Loi sur le travail et le revenu selon la capacité de travail (Wet werk en inkomen naar arbeidsvermogen/WIA))
Lire le communiqué complet du gouvernement néerlandais (en néerlandais) : Advies bedrijfsarts wordt leidend bij re-integratietoets zieke werknemer | Nieuwsbericht | Rijksoverheid.nl
02 | Une visibilité plus rapide sur le remplacement d’un salarié malade ?
La deuxième modification annoncée concerne surtout les employeurs confrontés à une incertitude prolongée en matière de personnel. Si, après un an de maladie, un salarié ne peut pas reprendre son poste initial, à partir de la deuxième année de maladie, la réintégration ne pourrait alors viser que la réintégration chez un autre employeur (dans le monde de la santé et sécurité au travail, on parle de « deuxième voie de réintégration », ou tweede spoor).
Reste à savoir dans quelle mesure cet assouplissement sera réellement applicable en pratique, car il ne serait en tout état de cause possible qu’avec l’accord explicite du salarié ou de l’Agence d’assurance des salariés (UWV).
L’objectif de cette mesure :
- Une visibilité plus rapide pour les employeurs
- Plus de marge pour organiser un remplacement structurel
- Moins d’incertitude prolongée sur l’effectif
Pour les petites organisations, cela peut représenter un allègement important, car une absence de longue durée se fait souvent ressentir immédiatement sur le terrain.
Lire le communiqué complet du gouvernement néerlandais (en néerlandais) : Sneller duidelijkheid voor werkgevers over re-integratie zieke werknemer | Nieuwsbericht | Rijksoverheid.nl
Qu’est-ce que cela signifie pour les employeurs étrangers ayant du personnel aux Pays-Bas ?
Nous comprenons qu’il peut être complexe pour les employeurs étrangers ayant du personnel aux Pays-Bas, de se conformer aux règles néerlandaises en matière d’absences pour maladie et de réintégration. C’est pourquoi notre service d’accompagnement des absences a été spécialement conçu pour les employeurs qui ne disposent pas de leur propre « expert en congés de maladie », afin que vous puissiez avoir la certitude de ne rien oublier. Nous assistons de nombreux employeurs étrangers ayant du personnel aux Pays-Bas dans le respect de leurs obligations. Nous tenons compte des différences entre ce à quoi vous êtes habitué(e) dans votre pays et ce qui est attendu de vous aux Pays-Bas.
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