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Détachement aux Pays-Bas ? Une obligation de notification s’applique à compter du 1er mars 2020 !

Près de quatre ans après l’entrée en vigueur de la loi sur les conditions de travail des employés détachés dans l’Union européenne ou la WagwEU, la dernière partie de cette loi est prête à être mise en œuvre : une obligation de notification, telle que nous la connaissons dans les pays voisins.

Qu'est-ce que cela signifie ?

Les règles s’appliquent aux employés étrangers (non-néerlandais) ainsi qu’aux travailleurs indépendants) qui sont temporairement détachés aux Pays-Bas pour y fournir des services transfrontaliers. Le principe de base de la loi est qu’un certain nombre de conditions d’emploi de base s’appliquent à ces employés et, dans certains cas, même la convention collective de travail applicable.

Un élément important de la WagwEU est l’obligation d’introduire une notification officielle avant le début des travaux.

Qu'en est-il de l'obligation de notification aux Pays-Bas ?

À partir du 1er mars 2020, les activités transfrontalières doivent être enregistrées auprès d’un portail de notification, un système en ligne du gouvernement néerlandais.

Cependant, ce système sera opérationnel à partir du 1er février 2020.

Un employeur étranger doit au moins indiquer les informations suivantes :

  • l’identité du notifiant
  • l’identité du notifiant
  • les informations de l’entreprise
  • la personne de contact visée à l’article 7 de la WagwEU
  • l’identité du client / donneur d’ordre
  • le secteur dans lequel les activités sont exercées aux Pays-Bas
  • l’adresse du lieu de travail
  • la durée prévue des travaux
  • l’identité de la personne responsable du paiement du salaire
  • l’identité des employés qui viennent travailler aux Pays-Bas
  • la présence d’un relevé A1 ou d’une autre preuve démontrant où les primes sociales sont payées pour le(s) employé(s), en raison de la cotisation au régime de sécurité sociale applicable

Vous voulez en savoir plus ?

Conseil : vérifiez à l’avance si vous devez des impôts ou des primes d’assurance sociale pour les employés impliqués aux Pays-Bas ! Sur notre site Web, vous trouverez plus d’informations sur les principales règles applicables au travail transfrontalier et au détachement international.

Vous avez des questions sur le détachement dans d’autres pays ? Consultez alors le guide du détachement international par pays sur notre site Web. Ou contactez l’un de nos conseillers, Ewold Bom ou Francesco Monteiro, ils se feront un plaisir de réfléchir avec vous.

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