Employez-vous des salariés britanniques aux Pays-Bas ?

Dans ce cas, le Brexit impose des formalités supplémentaires ! Voici en bref les règles en vigueur aux Pays-Bas pour employer des salariés britanniques.

Le salarié habitait-il déjà aux Pays-Bas avant le 1er janvier 2021 et était-il inscrit au Registre de la population d’une commune aux Pays-Bas ?

Si c’est le cas, il peut continuer à résider et à travailler aux Pays-Bas, à condition de disposer d’un permis de séjour. S’il n’en a pas, il doit en faire la demande à l’IND (Service d’Immigration et de Naturalisation) avant le 1er octobre 2021. Il en va de même pour les membres de la famille du salarié.

Le salarié commencera-t-il à travailler aux Pays-Bas seulement après le 1er janvier 2021 ?

Si tel est le cas, l’employeur doit faire la demande d’un permis de travail pour le salarié.

Il existe deux options :

Pour des activités de moins de 3 mois, il faut faire la demande d’un permis de travail auprès de l’UWV (het Uitvoeringsinstituut Werknemersverzekeringen – Service public de l’emploi).
Pour des activités de plus de 3 mois, un permis de séjour et de travail combiné (GVVA) doit être obtenu auprès de l’IND (Immigratie- en Naturalisatiedienst – Service d’immigration et de naturalisation).

Y a-t-il des exceptions ?

Il existe plusieurs exceptions quant à l’obligation de demande d’un permis de travail, que vous trouverez sur le site web suivant (en néerlandais).

www.werk.nl/werkgevers/wervingsadvies/werkvergunning/wanneer-nodig/uitzonderingen

Quelques exceptions :

Les salariés ayant la mention suivante dans leur permis de séjour ou sur un autocollant dans leur passeport : « arbeid is vrij toegestaan (le travail est librement autorisé) ». Cette autorisation est souvent valable pour une période de temps définie.
Les salariés résidant à l’étranger et travaillant occasionnellement aux Pays-Bas, comme les salariés qui se rendent aux Pays-Bas pour des réunions d’affaires ou pour installer des logiciels (sauf dans le cas d’un travail structurel effectué successivement par différents salariés étrangers).
Les employeurs du milieu des affaires internationales autorisant temporairement des salariés étrangers à travailler aux Pays-Bas via le Regeling Internationaal Handelsverkeer (Régime du commerce international), à condition que le travail est temporaire et ne peut être effectué par des employés néerlandais (par exemple, des employés qui sont formés aux Pays-Bas pour utiliser de nouvelles machines ou qui donnent des formations à l’étranger à (des employés d’) un client).

Que pouvez-vous faire pour éviter des problèmes ou des amendes ?

Demandez toujours l’avis d’un professionnel à l’avance afin de savoir si un permis ou une autre formalité s’applique ou non à votre situation spécifique. Après tout, la réglementation est assez récente et il se peut qu’aucune autorisation ne soit nécessaire, mais qu’une notification de détachement doive être faite:

Vous trouverez des informations officielles sur les permis de séjour et de travail des salariés britanniques aux Pays-Bas sur les sites web suivants, en néerlandais et en anglais :

Vous voulez rester informé des développements futurs ?

Alors suivez notre page d’entreprise sur LinkedIn

Voir tous les articles

La date limite du 30 juin 2024 approche pour les télétravailleurs à domicile

Augmentation du salaire minimum aux Pays-Bas

Nouvelle convention de double imposition entre la Belgique et les Pays-Bas

Nous y proposons nos services :

Belgique, France, Royaume-Uni, Pays-Bas, Allemagne et Italie

Date de publication: 07/07/2021

Rester au courant de développements dans le domaine international des ressources
humaines ?

Via nos infos “L’actualité des RH à l’international” nous vous informerons plusieurs fois par an sur les développements dans le domaine de l’emploi transfrontalier & des obligations patronales aux Pays-Bas, en Belgique, en Allemagne, en France, au Royaume-Uni et en Italie.

Ensemble, attentifs à trouver des solutions

Interfisc propose depuis 1972 des solutions RH et salaires à l’international, en Belgique, France, Pays-Bas, Allemagne, Royaume-Uni et Italie. Depuis nos bureaux aux Pays-Bas et en Belgique, notre équipe internationale de quarante-cinq collaborateurs attentifs et passionnés met son expertise à votre service.

Connaissance approfondie des règles locales en matière de droit du travail, de sécurité sociale, d’imposition, d’avantages sociaux, de santé et de sécurité
Nous vous informons des changements intervenant dans la réglementation locale, et nous vous proposons des solutions concrètes
Un seul interlocuteur pour toutes vos questions
Expert en gestion internationale de la paie depuis 1972
Nous parlons votre langue !

Avez-vous besoin d’informations supplémentaires?

Questions sur tout ce qu’il faut organiser? Notre équipe de support client est à votre disposition, vous pouvez nous joindre par téléphone ou via le formulaire de contact.

Vous n’avez pas trouvé ce que vous cherchez?

Dans le monde de l’emploi transfrontalier chaque situation est unique.
En cas de questions auxquelles notre site internet ne répond pas, n’hésitez pas à nous les poser, nous nous ferons un plaisir de réfléchir avec vous!

Formulaire de contact

Contact

En savoir plus?

Inscrivez-vous à nos infos !

Restez au courant des obligations patronales aux Pays-Bas, en Belgique, en Allemagne, en France, au Royaume-Uni et en Italie.