Le Règlement des frais professionnels (WKR) aux Pays-Bas – qu’en est-il ?
Le Règlement des frais professionnels, remboursement de frais et avantages en nature aux Pays-Bas - les principes
Le Règlement des frais professionnels (WKR) aux Pays-Bas part du principe que tous les éléments que vous compensez (en espèces) ou prestez (en nature) à vos employés sont initialement considérés comme « salaire ».
- Date d'actualisation: janvier 2025
Il s’agit donc à la fois des éléments imposables tels que le salaire, le pécule de vacances, le 13ième mois, les commissions et l’avantage en nature que constitue la voiture de société. Mais aussi tous les remboursements nets comme une note de frais, un cadeau pour Noël et la mise à disposition des fournitures de bureau au cas où votre salarié dispose d’un lieu de travail permanent aux Pays-Bas.
Heureusement il y a aussi des remboursements et avantages en nature qui ne sont pas considérés comme salaire taxable. En effet, dans le cadre du WKR, il existe trois types de remboursements ou d’allocations qui peuvent être totalement ou partiellement exonérés d’impôts :
Les remboursements ou provisions qui ne sont pas du tout considérés comme des salaires
- les frais non liés à l’exécution du travail, par exemple un bouquet de fleurs pour un employé malade
- les frais intermédiaires (frais engagés par le salarié pour son employeur, par exemple l’achat d’un cadeau d’affaires pour un client).
Les indemnités ou avantages en nature qui sont considérés comme des salaires mais qui ne sont pas imposés
- « valeur néant » (par exemple, le café ou le thé sur le lieu de travail ou les frais d’une fête du personnel dans les locaux de l’employeur).
- des exonérations spécifiques pour divers frais, tels que les frais de voyage d’affaires, les frais de logement temporaire et les masques de protection
Les indemnités ou avantages en nature que vous pouvez placer dans un budget non taxable.
Le budget non taxable est un budget dépendant du salaire annuel que vous êtes autorisé à dépenser en indemnités ou avantages non taxés. Si vous dépassez ce budget non taxable, vous serez redevable d’un « prélèvement final » de 80 % sur l’excédent.
Vous voulez en savoir plus sur le Règlement des frais professionnels aux Pays-Bas ?
Ce qui est couvert et ce qui est possible pour chaque type de remboursement ou d’avantage en nature est précisé.
Si vous avez confié l’administration de vos salaires néerlandais à Interfisc, vous aurez accès à un dossier d’information complet sur le Règlement des frais professsionnels, disponible en néerlandais, en français, en anglais et en allemand, qui vous aidera à répondre à toutes les exigences administratives et comptables du WKR.
Nous vous offrons également la possibilité de participer à un cours de formation sur le Règlement des frais professionnels.
Voici notre programme : Frais de personnel et Règlement des frais de travail
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