Vous êtes employé par un employeur étranger et vous doutez de la conformité de votre bulletin de salaire et conditions de travail
Bien souvent, les employeurs étrangers ne réalisent pas qu'un employé en France est soumis à des règles différentes.
Nous rencontrons régulièrement des employés en conflit avec leurs employeurs après des années de service, en raison d’un bulletin de paie ou d’un contrat de travail imprécis. C’est souvent par hasard que l’employé découvre une irrégularité. Par le biais, par exemple d’une conversation avec un collègue employé dans le pays du siège dont le salaire net beaucoup plus élevé que le vôtre pour un même travail. Les congés maladie peuvent également être source de désaccord. Si l’employeur connaît précisément ses obligations dans son pays, il arrive souvent qu’il soit confronté à des difficultés nouvelles, telles que des attestations médicales établies en français.
Par ignorance des règles s’appliquant aux employés en France, l’employeur leur fournit souvent un contrat étranger et les intègre dans son système salarial local. Parfois, l’employeur a pris soin de faire établir une administration salariale française. Malheureusement, certaines questions non juridiques sont souvent laissées de côté, telle que le régime de prévoyance ou la mutuelle. À terme, cela représente un risque réel pour l’employé.
Que pouvez-vous faire ?
En premier lieu, demandez des précisions à votre employeur. Vous pouvez lui présenter nos fiches d’informations qui l’informeront des règles en vigueur. Ces fiches sont disponibles en anglais, néerlandais et allemand.
Voici deux articles qui vous aideront à y voir plus clair :
Si votre employeur n’est pas en mesure d’y répondre lui-même, il lui faut s’adresser à son prestataire Payroll externe. Ce dernier est censé connaître les règles en vigueur pour l’emploi transfrontalier. Cependant, nombreux sont les prestataires locaux qui ne disposent pas de cette expérience.
De votre côté, vous pouvez vous rapprocher de votre éventuel syndicat.
Que pouvons-nous faire pour vous ?
Si le prestataire de votre employeur n’est pas en mesure de répondre à vos questions, votre employeur à tout intérêt à nous contacter. Nous pouvons le conseiller ou même prendre en charge son administration salariale.
N’hésitez pas à nous contacter pour en discuter.
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