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Employeur étranger : Contrat de travail et conditions de travail

Si vous travaillez ou envisagez de rejoindre une entreprise étrangère

Ne soyez pas surpris si l’on vous propose un contrat de travail étranger. Votre futur employeur n’a probablement aucune expérience en matière de droit du travail français.

Nous y proposons nos services :

BelgiqueFrance, Royaume-Uni, Pays-BasAllemagne et Italie

La langue peut également constituer un obstacle supplémentaire. Cependant, vous habitez en France et vous allez travailler en France pour cette entreprise. Certaines règles en vigueur dans votre pays primeront donc sur la réglementation étrangère.

Même si, en théorie, vous pouvez choisir la loi à appliquer, les « dispositions impératives » du système juridique du pays dans lequel vous êtes salarié(e) sont prioritaires. Elles peuvent primer sur les règles étrangères figurant dans le contrat de travail.

Les risques

Tant que tout se passe bien avec votre employeur, il y a peu de risques. Cependant, vous n’êtes pas à l’abri d’un contrôle des organismes d’un pays ou de l’autre, surtout en cas d’arrêt maladie.

Si l’entente se gâte avec votre employeur, les vrais problèmes surviennent.

Éviter les problèmes

En pratique, nous recommandons fortement aux employeurs de prendre en compte la législation du pays dans lequel leurs employés travaillent : droit du travail, fiscalité et sécurité sociale doivent être harmonisés. Cela signifie que votre employeur étranger doit vous proposer un contrat de travail français si vous vivez et travaillez en France.

Compliqué ? Pas tant que ça !

L’essentiel est d’accéder aux bonnes informations et de faire les bons choix. Chez Interfisc, nos experts sont là pour vous aider. Vous souhaitez vous renseigner avant ? Téléchargez nos fiches d’information. Elles vous apportent des informations claires en matière de législation cotisations sociales et règles administratives à l’étranger. Toutes nos fiches d’informations sont disponibles en français, néerlandais, anglais et allemand.

Nous y proposons nos services :

BelgiqueFrance, Royaume-Uni, Pays-BasAllemagne et Italie

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humaines ?

Via nos infos “L’actualité des RH à l’international” nous vous informerons plusieurs fois par an sur les développements dans le domaine de l’emploi transfrontalier & des obligations patronales aux Pays-Bas, en Belgique, en Allemagne, en France, au Royaume-Uni et en Italie.

Ensemble, attentifs à trouver des solutions

Interfisc propose depuis 1972 des solutions RH et salaires à l’international, en Belgique, France, Pays-Bas, Allemagne, Royaume-Uni et Italie. Depuis nos bureaux aux Pays-Bas et en Belgique, notre équipe internationale de quarante-cinq collaborateurs attentifs et passionnés met son expertise à votre service.

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