Le faible taux de TVA aux Pays-Bas augmentera le 1er janvier 2019 !
Le 1er janvier 2019, le faible taux de TVA aux Pays-Bas augmentera de 6 % à 9 %. Cela signifie que les entreprises qui fournissent des biens ou des services aux Pays-Bas doivent adapter leur administration et leur facturation à temps.
Dans la mesure où vous avez externalisé votre gestion comptable aux Pays-Bas auprès d’Interfisc Consult, nous prenons naturellement les devants. Vous voulez vous en occuper ? Alors, vous pouvez vous servir de l’explication ci-dessous, qui est bien sûr basée sur le site officiel des autorités fiscales néerlandaises : www.belastingdienst.nl
À quoi s’applique le faible taux ?
Le faible taux s’applique à divers biens et services, tels que :
- Les denrées alimentaires, les produits agricoles, les médicaments et aides médicales ainsi que les livres ou périodiques
- La réparation de bicyclettes, chaussures, vêtements
- Les coiffeurs
- Les travaux effectués sur des logements
- La culture et les loisirs
- Le sport
- Le transport de voyageurs
Pour qui ce changement est-il important ?
Toute personne qui achète quelque chose aux Pays-Bas devra faire face à une augmentation du prix de divers biens et services.
En outre, les entreprises qui fournissent des biens ou des services aux Pays-Bas et auxquelles s’applique le faible taux doivent veiller à ce que leur gestion et leur facturation soient adaptées à temps !
Quel taux de TVA devez-vous appliquer et quand ?
Le moment auquel la TVA est due détermine le taux de TVA applicable. Vous trouverez ci-dessous de plus amples informations sur le moment où la TVA est due. Le moment où la TVA est due dépend du système que vous appliquez pour votre administration de la TVA.
Aux Pays-Bas, il s’agit du régime de la comptabilité de caisse ou du système de facturation :
Ils calculent la TVA en fonction de la trésorerie et de l’administration bancaire. Vous devez la TVA si vous avez perçu le revenu. Par exemple sur votre compte bancaire ou dans votre caisse.
Appliquez-vous le régime de la comptabilité de caisse ? Appliquez alors un taux de TVA de 6 % aux indemnités perçues en 2018. Vous appliquerez le taux de TVA de 9 % aux indemnités perçues en 2019.
Ou à des personnes morales qui ne sont pas des entrepreneurs, telles que des associations ou des fondations.
Appliquez-vous le système de facturation ? Dans ce cas, le moment auquel vous établissez la facture ou auriez dû le faire au plus tard (le 15e jour suivant le mois au cours duquel le service a été fourni) détermine le taux de TVA applicable : le taux de TVA réduit de 2018 (6 %) ou 2019 (9 %).
Exemple
Vous livrez des biens à un autre entrepreneur le 28 décembre 2018. Vous établissez la facture le 5 janvier 2019. Ce moment détermine le taux de TVA applicable. Dans ce cas, le taux de TVA de 2019 (9 %).
Attention ! Dans certains cas, des règles adaptées s’appliquent pour déterminer le taux de TVA applicable.
Vous ne pouvez pas appliquer le régime de la comptabilité de caisse et vous n’avez pas à émettre de facture pour une livraison ou un service ? Alors, l’heure à laquelle vous exécutez la prestation détermine le taux de TVA applicable. Par exemple, aucune obligation de facture ne s’applique à une livraison ou à un service chez un particulier.
Appliquez-vous le système de facturation et effectuez-vous une prestation à un particulier ? Alors, le taux de TVA de 6 % s’applique si vous effectuez la prestation en 2018. Si vous effectuez la prestation en 2019, le taux de TVA de 9 % s’applique.
Exemple
Vous livrez des biens à un particulier le 28 décembre 2018. La facture correspondante sera envoyée à ce particulier le 5 janvier 2019. Au moment où la livraison a lieu, les 6 % de TVA de 2018 s’appliquent.
À la réception d’un acompte, c’est le taux de TVA de ce moment-là qui s’applique.
Exemple
Vous recevrez un paiement le 28 décembre 2018 pour une livraison effectuée le 5 janvier 2019. Alors, le taux de TVA de 6 % du paiement reçu en 2018 s’applique.
Vous ne vous en sortez pas ?
Si tel est le cas, veuillez contacter l’un des consultants d’Interfisc Consult BV à l’adresse consult@interfisc.eu ou par téléphone au + 31 (0) 70 313 3080.
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