Règlement des frais de travail ou indemnités et avantages en nature aux Pays-Bas – qu’est-ce qui va changer à partir du 1er janvier 2024 ?
- Date de publication:
Comme chaque année, un certain nombre de changements importants sont apportés à ce que les employeurs peuvent ou ne peuvent pas fournir ou rembourser à leurs employés sans être imposés. Ces règles fiscales plutôt strictes sont définies aux Pays-Bas dans le Règlement des frais de travail (WKR) et concernent les remboursements (en espèces) ou les allocations (en nature).
À partir du 1er janvier 2024, d'importants changements ont été apportés au WKR :
- Le budget dit non taxable a été fixé à 1,92 % au-delà d’un salaire annuel imposable de 400 000 €
En 2022, ce budget non imposé était de 1,7 % sur un salaire annuel imposable de 400 000 € et de 1,18 % sur l’excédent de l’ensemble de vos employés soumis à l’impôt sur les salaires aux Pays-Bas. En 2023, le taux de 1,7 % était temporairement porté à 3 % pour permettre aux employeurs de faire face à l’augmentation des coûts énergétiques de leurs employés :- 3 % sur un salaire annuel imposable de 400 000 € et 1,18 % sur l’excédent de l’ensemble de vos employés soumis à l’impôt sur les salaires aux Pays-Bas.
- Les employeurs peuvent offrir une franchise pour rembourser les frais de travail à domicile
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez accorder à vos employés un remboursement non imposé pour les frais de travail à domicile. À partir de 2024, une exonération spécifique de 2,35 € par jour de travail à domicile s’appliquera (en 2023, ce montant était de 2,15 €). Cette indemnité ne peut cependant pas coïncider avec l’indemnité de déplacement non imposable.
Toutefois, si le salarié travaille à domicile, qu’il se rend chez un client depuis son domicile et qu’il rentre chez lui après la visite d’un client, vous pouvez rembourser les 2,15 € pour cette journée ainsi que 0,21 € par kilomètre parcouru pour se rendre chez le client et rentrer chez lui. À partir de 2023, le montant maximum de l’indemnité de déplacement non imposée est passé de 0,19 € à 0,21 € et pourrait être porté à 0,23 € en 2024.
Vous souhaitez en savoir plus sur le Règlement des frais professionnels aux Pays-Bas ?
Dans le résumé ci-dessous, nous avons repris pour vous les principes du Règlement des frais professionnels.
Principes du Règlement des frais professionnels
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