Dans ce cas, assurez-vous que les cotisations de sécurité sociale étrangères sont correctement traitées dans votre administration salariale ! En effet, les primes ne sont pas toutes déductibles, ni pour l’employeur, ni pour le salarié.

Dans des situations de travail transfrontalier, il est souvent difficile de déterminer dans quel pays un salarié est assuré au niveau social et dans quel(s) pays il doit payer des impôts sur son salaire. Notre site web vous donne plus d’informations sur les règles internationales en vigueur :

https://www.interfisc.fr/travail-transfrontalier-et-detachement/

Lorsque les règles internationales indiquent qu’il faut payer les cotisations de sécurité sociale dans un pays et l’impôt sur le revenu dans un autre, il est important de le traiter correctement dans les administrations salariales des pays concernés. D’une part pour éviter des amendes ou des taxes supplémentaires, d’autre part pour s’assurer qu’aucun problème ne se pose en cas de maladie ou de licenciement du salarié.

Dans ces situations de travail transfrontalier, il n’est pas toujours facile de déterminer le revenu fiscal. Prenons par exemple le cas d’un salarié qui paie des impôts aux Pays-Bas pour le travail presté aux Pays-Bas et qui est assuré dans un régime de sécurité sociale dans un autre pays. Il ne s’agit pas d’un revenu néerlandais standard avec des cotisations de sécurité sociale régulièrement déductibles. En effet, dans cette situation, il ne faut pas appliquer des cotisations de sécurité sociale néerlandaise, mais bien un système de sécurité sociale étranger. La question est alors de savoir quelles primes de sécurité sociale sont déductibles pour le salarié et quelles primes patronales sont exonérées ou imposables. Comme la sécurité sociale est différente d’un pays à l’autre, il faut le vérifier séparément pour chaque pays.

Le Ministère des Finances a déterminé cela à l’avance pour de nombreux pays et a publié un aperçu actualisé de la « qualification fiscale des systèmes de sécurité sociale étrangers » en novembre 2020. Vous trouverez l’aperçu susmentionné sur le site https://www.rijksoverheid.nl/ lorsque vous effectuez une recherche par le mot-clé « fiscale kwalificatie buitenlandse socialezekerheidsstelsels » (qualification fiscale des systèmes de sécurité sociale étrangers).

Avez-vous besoin d’aide pour implémenter votre payroll international ? Consultez donc https://www.interfisc.fr/travail-transfrontalier-et-detachement/ ou contactez-nous !