Règles générales du droit du travail
Quel est le droit du travail applicable en cas d’emploi transfrontalier ?
Un employeur place souvent ses accords avec ses employés sous la législation en vigueur dans le pays où il est établi. C’est en théorie permis, mais lorsque l’employé travaille dans un autre pays, certaines lois locales l’emportent. Ce peut être le cas pour les licenciements, absentéisme pour raison de santé et temps de travail (dispositions obligatoires).
En outre, dans le cas du détachement, il existe souvent des règles supplémentaires distinctes des accords individuels passés entre l’employeur et l’employé.
- Obligation déclarative
L’employeur doit renseigner de façon officielle et à l’avance le nom de la personne, le lieu où elle va travailler et à quelles dates. - Désigner une personne de contact à l’étranger
L’employeur doit désigner une personne de contact dans le pays où est détaché le salarié, personne qui pourra contacter les autorités locales et servir d’interlocuteur. Dans certains pays, comme en France, cette personne doit parler la langue du pays. - Dossier sur le lieu de travail
Certains documents, comme les bulletins de salaires et les relevés de temps de travail doivent être disponibles sur le lieu de travail à l’étranger.
Les obligations qui s’appliquent au détachement sont différentes dans chaque pays, bien qu’elles découlent des règles européennes. Voici les informations concernant certains pays. Vous y trouverez également les coordonnées d’un partenaire qui pourra vous aider davantage.
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